Bonne nouvelle pour les membres du CAA-Québec. Il y a maintenant un nouveau service qui leur est offert gratuitement.La Corporation des Concessionnaires Automobiles du Québec (CCAQ) en association avec le Club Automobile du Québec (CAA-Québec) a mis sur pied le Programme conjoint de conciliation et de médiation. Ce programme est offert à tous les membres du CAA qui ont un différend avec un concessionnaire qui participe au programme.
Le consommateur doit être membre du CAA au moment du différend et pendant la conciliation ou la médiation. Il doit utiliser son véhicule à des fins personnelles et familiales essentiellement. Le différend doit concerner un défaut de fabrication, se reporter à la vente ou la location à long terme d'un véhicule neuf ou d'occasion ou survenir à la suite d'une réparation ou d'un entretien effectué au service après-vente du concesionnaire.
Le différend peut se régler par une conciliation ou une une médiation. Suite au différend, il y a d'abord une demande de conciliation fait par le membre du CAA. Vient ensuite l'intervention des conciliateurs du CAA et de la CCAQ. Après cette étape, le différend peut être résolu. S'il ne l'est pas, on passe à l'étape de médiation par une demande de médiation de la part du membre. Il y a ensuite l'intervention du comité de médiation qui va formuler ses recommandations. Le membre du CAA devra accepter ou refuser ces recommandations. S'il ne les accepte pas, il pourra continuer sa démarche en se tournant vers les tribunaux. Quant au concessionnaire, il a l'obligation d'accepter les recommandations si le membre les acepte puisqu'il a accepté de participer au Programme conjoint de conciliation et de médiation.
Pour plus d'informations, communiquer avec le CAA-Québec au 1-800-686-9243.