Les associations de consommateurs du Québec demandent le retrait du projet de loi 141 

L’ACEF Lanaudière (Association coopérative d’économie familiale) espère que la voix de l’ensemble des associations de consommateurs du Québec sera entendue afin de retirer le projet de loi 141. Ce projet de loi risque de diminuer fortement la protection des consommateurs, particulièrement dans le domaine des assurances. L’inquiétude est à ce point grande que la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs et l’Union des consommateurs s’adressent d’une même voix à l’Assemblée nationale pour demander le retrait du projet de loi.

Des enjeux majeurs, un projet de loi volumineux et un échéancier trop serré

Le projet de loi 141 vise à moderniser l‘encadrement du secteur financier. Malheureusement,  certaines propositions posent des problèmes majeurs et signalent même une diminution considérable des protections actuellement offertes aux consommateurs. Nous pensons notamment à l’allègement des obligations et responsabilités liées aux conseils lors de l’offre ou de la souscription d’assurance, à l’abolition de deux organismes de surveillance soit la Chambre de l’assurance de dommages et la Chambre de la sécurité financière et à la levée de l’interdiction de vente d’assurances de frais funéraires. Ce ne sont là que certains des problèmes qui sautent aux yeux au simple survol de cet imposant projet de loi.

Il est impossible que la Commission des finances publiques puisse étudier le projet de façon approfondie à l’intérieur du calendrier parlementaire actuel. Elle en a jusqu’à maintenant examiné à peine le cinquième, et a déjà procédé à près de quatre-vingts amendements. Les impacts du projet sont trop considérables pour qu’on l’étudie dans la précipitation.

Pour une véritable consultation

Les associations de consommateurs demandent au ministre des Finances de retirer le projet de loi 141 et de mettre sur pied une consultation d’envergure sur l’encadrement du secteur financier, pour proposer une réforme adéquate qui tienne compte des meilleures pratiques internationales. Les fondements démocratiques qui sous-tendent l’étude des projets de loi ne doivent pas faire les frais de la précipitation, alors que la protection des consommateurs est en jeu!

 

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