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Magasiner pour acheter une auto, un voyage ou des billets de spectacle peut devenir frustrant quand sont ajoutés, au moment de passer à la caisse, une foule de frais qui n'étaient pas annoncés. Depuis le 30 juin 2010, la Loi sur la protection du consommateur oblige tous les commerçants à annoncer le prix réel d'un bien ou d'un service.
La loi est claire : au Québec, le prix annoncé doit contenir la totalité des sommes que le consommateur devra payer pour un bien ou un service. Par ailleurs, le commerçant devra faire ressortir le coût total de façon plus évidente que le prix partiel. Il existe une exception pour les sommes d'argent qui, en vertu d'une loi provinciale ou d'une loi fédérale, sont exigées de la part du consommateur pour être remises à une autorité publique. On pense ici non seulement à la TVQ et à la TPS, mais aussi aux contributions que les agents de voyages doivent percevoir pour le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages. Ces règles valent pour tous les prix annoncés, qu'ils le soient dans une publicité imprimée ou télévisée, dans un magasin ou dans Internet.
Magasiner pour un billet d'avion réserve souvent des surprises de taille. Ainsi, à l'étape de la réservation et de l'achat du billet d'avion, certains transporteurs aériens ajoutent des sommes au prix offert, alors qu'elles n'avaient jamais été annoncées auparavant, ce qui est contraire à la Loi. L'OPC a constaté que ces suppléments, surcharges, taxes et frais divers peuvent représenter une somme additionnelle de 35 %. Seuls la TVQ, la TPS et certains droits pour la sécurité des passagers peuvent être ajoutés au prix total. Toutes les autres sommes qui ne sont pas prévues par cette exception doivent être inclus dans le prix total du billet.
Dans le domaine de l'automobile, les promotions alléchantes
sont monnaie courante. Cependant, elles doivent respecter le principe du prix
tout inclus. Ainsi, les frais de transport, de préparation et de livraison
doivent être compris dans le prix annoncé. De plus, un marchand
de voiture ne peut pas annoncer les mensualités sans mentionner le prix
total du véhicule d'une façon plus évidente.
Au moment de l'achat d'un billet de spectacle, les frais de réservation,
les frais de livraison ou de manutention lorsque le client n'a pas d'autre choix
que de les payer ou autres redevances doivent être inclus dans le prix
des billets. Le principe du prix tout inclus s'applique peu importe que vous
achetiez ces billets dans un réseau spécialisé ou que vous
vous les procuriez directement au guichet de la salle de représentation.
Source : Office de la protection du consommateur
L'ACEF en bref:
Depuis maintenant 13 ans, l'ACEF de l'Ile Jésus travaille auprès des lavallois dans le but de les aider et de les soutenir dans le domaine du budget, de l'endettement, de la défense des droits, du logement et de la consommation en général. Voici quelques chiffres évocateurs permettant de constater l'impact significatif du travail de l'ACEF dans le quotidien des lavallois.
1801 consultations budgétaires
710 suivis budgétaires
825 ateliers de formations
35 616 appels téléphoniques
L'ACEF de l'Ile Jésus a mis sur pied, en 2003, le comité logement de Laval. Les données suivantes sont donc compilées depuis 7 ans.
506 consultations pour le volet logement
165 suivis consultations pour le volet
logement