Conservation des factures

Un bon temps pour faire du ménage!
À chaque année, on se retrouve avec une multitude de vieux papiers qui viennent s'entasser dans nos tiroirs. De nombreuses personnes nous demandent quels papiers conserver.
Nous avons cerné ci-dessous les principaux types de documents et leur délai de conservation. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif, des raisons particulières peuvent faire différer les délais indiqués, d'ailleurs nous en soulignons quelques uns.

Biens et services :

Propriété :

  • Aussi longtemps que vous en êtes le propriétaire, vous devrez garder minimalement pour cette période les contrats d'achat d'un terrain, d'une maison, d'un véhicule automobile ou d'une motocyclette neufs ou d'occasion. Cependant, si vous avez revendu votre bien et que des clauses particulières étaient incluses dans votre contrat d'achat initial, vous devrez peut-être garder ces documents plus longtemps en cas de réclamation du nouveau propriétaire ou propriétaires subséquents.
  • Pour les contrats de vente d'un terrain, d'une maison et tous les documents qui y sont relatifs, au moins 3 ans après la vente.(même remarque que précédemment)
  • Pour les reçus de taxes scolaires et de taxes municipales, une durée de trois ans est recommandée.

Finances :

Évidemment ce n'est qu'un bref survol, si vous désirez obtenir plus d'informations, vous pouvez nous joindre en composant le:

1 819 378-7888.