ISABELLE DUCAS
La Presse
Les firmes de redressement financier, qui offrent leurs services aux consommateurs surendettés, viennent de se faire serrer la vis par l’Ontario, qui a interdit certaines pratiques discutables, déjà bannies dans d’autres provinces et aux États-Unis. Ces entreprises se font maintenant plus présentes au Québec, où aucune règle n’encadre leurs méthodes.
Les «négociateurs de dettes» affirment pouvoir convaincre les créanciers d’accepter une fraction des sommes dues par les consommateurs; dans certains cas, ils font miroiter une réduction des dettes de 75%. Mais des frais élevés accompagnent ces programmes d’élimination des dettes. Comme les premiers milliers de dollars versés par les consommateurs servent à payer les frais administratifs des firmes, les créanciers ne sont parfois pas approchés avant plusieurs mois, et il n’est pas assuré qu’ils acceptent des montants moindres.
«Pratiques abusives»
L’Union des consommateurs a dénoncé ces méthodes dans un dossier transmis à l’Office de la protection du consommateur (OPC) le mois dernier, détaillant le modus operandi de l’une de ces firmes, Cambridge Life Solutions. L’organisme demande au gouvernement d’agir pour «protéger les consommateurs québécois contre le genre de pratiques abusives qui constituent les modèles d’affaires de certaines entreprises qui se présentent comme des agences de règlement de dettes».
Les États-Unis ont interdit il y a trois ans l’une de leurs principales stratégies: l’imposition de frais, parfois plusieurs milliers de dollars, avant même que les créanciers ne soient approchés. Au Canada, cette pratique est aussi interdite en Alberta, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse.
L’Ontario est la plus récente juridiction à serrer la vis à ces firmes: un projet de loi a été déposé à Queen’s Park le 16 avril. En plus de bannir les frais facturés avant que les premiers services ne soient rendus, la province voisine impose une limite aux frais administratifs et introduit une période de réflexion de 10 jours pour les consommateurs avant de signer un contrat avec ces entreprises. Celles qui bafouent les règles risquent de perdre leur permis.
«En raison des restrictions annoncées par l’Ontario et des lois adoptées aux États-Unis et ailleurs, ces entreprises lorgnent maintenant le marché québécois, où il n’y a pas de contraintes semblables», dit Me Yannick Labelle, avocate pour l’Union des consommateurs.
Parmi les entreprises qui affirment, dans leurs publicités sur l’internet ou à la radio, pouvoir négocier à la baisse les dettes de consommateurs, on retrouve, outre Cambridge Life Solutions, 4 Piliers Groupe-Conseil, Total Debt Freedom, Debt.ca, et Canada Debt Settlements. Certaines de ces entreprises, actives surtout au Canada anglais, ont des sites web en français pour recruter des consommateurs québécois.
À l’OPC, on se dit «interpellé» par le rapport de l’Union des consommateurs. «Mais ce problème n’était pas sur notre radar», avoue le porte-parole de l’Office, Jean-Jacques Préaux. L’OPC ne sait pas combien d’entreprises offrent des services de règlement des dettes au Québec, et aucune plainte n’a été déposée à leur sujet.
Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand Saint-Arnaud, est justement sur le point de déposer un projet de loi pour lutter contre le surendettement des ménages, dans le cadre de la troisième phase de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur. Le gouvernement devrait en profiter pour interdire ces pratiques, selon l’Union des consommateurs.
Il serait cependant étonnant que des dispositions concernant les redresseurs financiers se retrouvent dans le projet de loi attendu. «Il est trop tard, le projet est déjà sur les rails, et il serait difficile d’ajouter des éléments supplémentaires», dit M. Préaux
Quand le négociateur se sert le premier…
Monique, une Montréalaise, endettée de 24 000$ sur des cartes de crédit et n’ayant que 28 000$ de revenu, a communiqué avec la firme Cambridge Life Solutions l’année dernière pour obtenir de l’aide. Les conseillers lui ont proposé un plan de remboursement prévoyant des paiements de 500$ par mois. Au bout de deux ans et demi, après avoir allongé 15 000$, elle serait libérée de ses dettes, lui a-t-on dit.
Dans les premiers mois du programme, la majeure partie des paiements ne servaient pas à payer les créanciers, mais à rétribuer Cambridge: en un an, la consommatrice devait payer des frais de 4238$ à l’entreprise. Ensuite, les frais étaient de 50$ par mois jusqu’à la fin du contrat. Au total, elle devait payer 5386$ pour les services de l’entreprise, soit l’équivalent de 22% du montant total de sa dette.
Autre problème: les revenus de la jeune femme étaient insuffisants pour soutenir les paiements convenus. Quelques mois plus tard, elle s’est retrouvée chez un syndic pour déclarer faillite. Mais Cambridge a conservé une bonne partie des frais administratifs payés par la cliente, tel que prévu au contrat.
L’Union des consommateurs s’est servie de ce cas pour illustrer le danger que posent les méthodes des redresseurs financiers. Les syndics de faillite font aussi une mise en garde à leur sujet. «Quand le consommateur se rend compte que son plan de remboursement ne correspond pas à sa capacité budgétaire, il a déjà payé beaucoup de frais, mais ses créanciers n’ont parfois rien reçu», explique Virginie Comtois, présidente du Conseil des syndics de faillite du Québec.
Curieusement, après nos demandes d’entrevue sur le dossier transmis à l’OPC à leur sujet, un porte-parole de Cambridge Life Solutions, William Scholz, des bureaux de l’entreprise en Californie, a affirmé que les services au Québec étaient suspendus pour le moment, le temps que «certaines directives internes soient changées pour se conformer à des politiques fédérales». Il a cependant été incapable de nous expliquer de quelles politiques il s’agissait, ni quels étaient les changements prévus. Les services devraient être à nouveau disponibles aux Québécois d’ici un mois, a indiqué M. Scholz.
Message d’ordre général
L’ACEF de l’Est offre gratuitement ses services de consultation et de suivi budgétaire. L’ACEF assure un service impartial, à l’abri des conflits d’intérêts puisque sa mission est la promotion et la protection des intérêts des consommateurs.
Ce message se veut une mise en garde par rapport à la multiplication des services de consultation budgétaire offert présentement sur le marché. Sachez que seul les ACEF, Option consommateur, le CIBES de Trois-Rivières, le SAC de Shawinigan et les Services budgétaires populaires sont des organismes à but non lucratif offrant un service totalement gratuit et indépendant des institutions financières ou autres créanciers.
Montréal, le 6 mars 2013 Nous, conseillers budgétaires oeuvrant depuis plus de 45 ans dans le milieu communautaire auprès des personnes en difficulté financière, désirons dénoncer vigoureusement les coupures à l’aide sociale annoncées en catimini par le gouvernement. Il nous apparaît qu’il est surtout ici question de gratter les fonds de tiroirs en s’attaquant aux plus démunis de notre société alors que le rôle d’une société devrait être plutôt de les soutenir et de faire preuve de solidarité.
Ainsi, sous prétexte de retourner les gens au travail, le gouvernement du Québec réduira de 129 $ les prestations des familles ayant des enfants de moins de 5 ans, des personnes âgées de moins de 58 ans ainsi que des toxicomanes qui suivent une thérapie.
Avec un revenu mensuel de 733$, amputer une portion de 17% de cette prestation n’est nullement un incitatif de retour au travail pour une personne seule de 55 ans. C’est, au contraire, une décision qui entraînera une pauvreté encore plus criante, l’augmentation de l’exclusion sociale et l’éloignement du marché du travail. Doit-on rappeler que la prestation de base d’aide sociale représente 40% du salaire minimum et 49% pour la prestation pour contraintes temporaires ? Chaque jour, nous rencontrons des gens désemparés qui ne réussissent plus à subvenir à leurs besoins de base et qui vivent continuellement en situation de survie. Comment peuvent-ils se trouver un emploi dans ces conditions ?
En effet, ce que nous constatons sur le terrain, c’est que les personnes qui reçoivent actuellement 604$ par mois à l’aide sociale vivent dans une misère innommable. Elles ne mangent pas à leur faim, n’ont pas les moyens de se payer le téléphone et encore moins des titres de transport en commun ou une voiture, des conditions pourtant minimales pour assurer un retour à l’emploi, objectif que semble poursuivre la Ministre.
Dans ces conditions, nous pouvons difficilement exercer notre métier puisque notre expertise budgétaire est vaine face à un tel dépouillement. Nous référons ces personnes vers les ressources, notamment de dépannage alimentaire, sachant souvent que ces mêmes ressources ne suffisent plus, elles non plus, à la tâche. Devant ce système qui laisse les gens crever de faim, notre impuissance devient intolérable.
Nous exhortons donc la ministre à abandonner ce projet de règlement et l’encourageons plutôt à revoir en profondeur le système de sécurité sociale. Assurer un niveau de vie décent fait partie des obligations du gouvernement en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, et ce droit, encore très imparfaitement assuré dans le programme actuel d’assistance sociale, ne devrait jamais être conditionnel à quoi que ce soit.
C’est pourquoi, nous disons NON aux coupures dans le programme d’aide sociale. Nous affirmons, encore et encore qu’il y a d’autres solutions pour renflouer les coffres de l’État : voir par exemple les solutions fiscales que nous avons contribué à élaborer et qui permettraient d’aller chercher des milliards $ pour nos services publics – www.nonauxhausses.org.
Signé : les ACEF membres de l’Union des consommateurs (ACEF Amiante-Beauce-Etchemins, ACEF du Nord de Montréal, ACEF de l’Est de Montréal, ACEF de l’Ile-Jésus, ACEF de Lanaudière, ACEF Estrie, ACEF Grand-Portage, ACEF Montérégie-Est, ACEF Rive-Sud de Québec).
Hydro-Québec : Nouveau mélange tarifaire explosif pour les consommateurs
Montréal, 4 décembre 2012 – Union des consommateurs dénonce l’intention du gouvernement de modifier la Loi sur la Régie de l’énergie afin d’empocher davantage de bénéfices de sa société d’État. Si le gouvernement va de l’avant, cela signifie que les gains d’efficience réalisés par Hydro-Québec n’iront plus dans la poche des consommateurs, comme c’est le cas actuellement grâce à des baisses de tarifs. Lire la suite…
Télé numérique – L’offre d’abonnement gratuit de Shaw direct est prolongée jusqu’au 30 novembre 2013 !
Voilà une excellente nouvelle ! Alors que l’entente précédente était sur le point de se terminer (30 novembre 2012 – voir notre article à ce sujet) le CRTC a répondu à la demande du distributeur Shaw Direct, en ajoutant une année de plus à « la période d’admissibilité à la solution de télévision locale par satellite », comme l’indique le communiqué présenté par le CRTC sur son site. Lire la suite…
Programme Allocation-logement : plus de ménages québécois à faible revenu pourront en bénéficier
Le 1er octobre, l’âge d’admissibilité au programme Allocation-logement de la Société d’habitation du Québec est de 53 ans pour les personnes seules et les couples qui satisfont aux autres critères du programme. Le revenu maximal admissible est par ailleurs haussé à 23 774 $ pour les ménages de deux personnes ou plus. Pour l’année 2012-2013 seulement, cette mesure représente un investissement de 3,4 millions de dollars et près de 3 400 ménages québécois pourront en bénéficier. Le montant de l’aide accordée peut atteindre 80 $ par mois selon la taille du ménage, son revenu ainsi que le coût de son logement.
La Société d’habitation du Québec a pour mission de favoriser l’accès des citoyens à des conditions adéquates de logement. Chaque année, grâce à ses programmes et à ses nombreux partenaires, elle aide plus de 230 000 ménages québécois. Pour bénéficier du programme, il faut contacter Revenu Québec au 1 800 267-6299. Des renseignements généraux sur le programme sont également disponibles à l’adressewww.habitation.gouv.qc.ca <http://www.habitation.gouv.qc.ca/>
Neoconso, un site dédié aux nouveaux arrivants
L’ACEF de l’Est est fière de vous présenter son nouveau site internet qui s’adresse spécifiquement aux nouveaux arrivants, neoconso.ca
Le nouvel arrivant y trouvera une foule de renseignements pour mieux l’orienter dans les décisions financières qu’il devra prendre à son arrivée au Québec. Logement, abonnement à des services de téléphonie ou d’Internet, compte bancaire, et plus, tout doit être choisi dans un souci de ne pas nuire à l’avenir financier. Les décisions à prendre dans les jours, semaines et mois suivant l’arrivée sont très importantes. Elles seront décisives et permettront une planification budgétaire équilibrée ou, à l’inverse, pourront placer la personne immigrante dans une situation périlleuse.
Bien que s’adressant aux nouveaux arrivants, les jeunes consommateurs qui débutent dans la société de consommation pourront aussi s’y référer pour développer leurs connaissances, éviter les pièges de la consommation et y apprendre à devenir des consommateurs avertis.
C’est donc dans l’optique d’aider ces nouveaux consommateurs à faire des choix éclairés et judicieux que ce site a été conçu. N’hésitez pas à le parcourir et à le faire connaître.
