Campagne d’information sur les REÉÉ

Montréal, le 10 mars 2009 - L’Union des consommateurs lance une initiative d’information sur les Régimes enregistrés d’épargne-études (REÉÉ) et sur la place qu’il convient d’allouer à ce véhicule d’épargne dans le budget des ménages canadiens. Sous le thème «Faire son budget pour mieux planifier l’avenir», la campagne comporte des ateliers d’information offerts aux consommateurs par 17 organismes participants, dont l’ACEF de l’Est de Montréal, dans plusieurs régions du Québec, ainsi qu’un site web, REEE-info.org, entièrement dédié aux questions entourant les REÉÉ.

Par cette campagne, l’Union des consommateurs et l’ACEF de l’Est de Montréal entendent fournir aux ménages les éléments d’informations essentielles pour que les REÉÉ puissent occuper la juste place qui leur revient dans le budget des ménages, en tenant compte de la capacité d’épargner de ces derniers, de leurs priorités et des autres véhicules d’épargne disponibles. L’initiative vise également à faire profiter un plus grand nombre de ménages, notamment ceux à faible revenu, des avantages offerts par les gouvernements par certaines subventions et déductions liées au REÉÉ.

Notez, qu’outre les ateliers et les conférences sur les REÉÉ, des consultations individuelles sont également disponibles, sur rendez-vous, à L’ACEF de l’Est de Montréal 514 257-6622.

Cette initiative d’information sur les REÉÉ a été rendue possible grâce à la contribution financière de Ressources humaines et Développement social Canada.

Les Régimes Enregistrés d’Épargnes-Études

” Les REÉÉ constituent une forme d’épargne qui permet de mettre de l’argent de côté en vue d’aider à défrayer les coûts d’études supérieures des enfants. C’est un placement à long terme qui permet au bénéficiaire d’accéder aux intérêts de placement, lors de sa poursuite d’études post-secondaires. ” (ACEF Rive-Sud de Québec)
Il existe principalement deux types de régimes : individuel et collectif. Ces types de régimes impliquent des clauses plus ou moins restrictives. Il est important de les comparer entre eux avant de faire un choix.

Tableau comparatif

Mise en garde:

Avant de s’inscrire à un REÉÉ, il est important de bien s’informer des clauses telles que :

• Si l’enfant ne poursuit pas d’études, qu’arrive-t-il ?
• Est-il possible de transformer le REÉÉ en RÉER ?
• Est-il possible de changer le bénéficiaire (frère ou soeur) ?
• Quel âge doit avoir ce bénéficiaire ?
• Y a-t-il des frais de gestion, d’adhésion, d’administration, lors d’un transfert en RÉER ou d’un changement de bénéficiaires ?
• Qu’arrive-t-il si l’on suspend les cotisations pour une certaine période ?
• Si une difficulté financière survient, peut-on avoir accès à cet argent facilement ?
• Dans ce cas, y a-t-il des pénalités et des frais ?
• Quelles institutions scolaires sont reconnues par le régime (certains régimes ne reconnaissent pas les institutions privées d’enseignement professionnel : tourisme, mode…) ?
• Y a-t-il une obligation de cotiser (dans le cas où un parent déciderait d’ouvrir un REÉÉ seulement pour avoir droit au Bon d’études canadien) ?

Présentement, l’argent accumulé dans un REÉÉ donne droit à la Subvention Canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ). Cette subvention du gouvernement fédéral consiste en un versement équivalant à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisations annuelles (pour un montant maximal de 400 $) dans un REÉÉ. En association avec le revenu d’investissements accumulés, la subvention sera versée au bénéficiaire sous forme de paiements d’aide aux études si ce dernier poursuit des études post-secondaires. Dans le cas contraire, le montant versé ainsi que les intérêts devront être remis au gouvernement fédéral.

Bons d’études et modifications à la subvention canadienne épargne-études

Le 15 décembre 2004, le gouvernement du Canada annonçait deux nouvelles mesures afin d’aider les familles à faible et moyen revenu à épargner pour l’éducation de leurs enfants. Ces mesures s’ajoutent au programme déjà existant : la Subvention canadienne épargne études (SCÉE) . Il s’agit du Bon d’études canadien (BÉC) et d’une bonification de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ). Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er janvier 2005 (basées sur les revenus nets des familles en 2004).

Le BÉC cible particulièrement les familles à faible revenu en octroyant une montant d’argent pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2004 et dont la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants dans le cadre de Prestation fiscale canadienne pour enfants (allocation familiale). Cette mesure s’applique aux familles dont le revenu net est inférieur à 35 595 $ (mis à jour à chaque année fiscale). L’enfant admissible aura droit à un premier 500 $ à l’ouverture d’un compte Régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ). Par la suite, un montant de 100 $ par an sera versé dans le compte, si la famille continue de percevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants, et ce pour un maximum de quinze années. Le parent n’a aucune obligation de contribuer, il peut cependant ouvrir un compte REÉÉ afin de bénéficier de ces avantages. Le BÉC peut être rétroactif à la date de naissance de l’enfant même si l’ouverture du compte REÉÉ est faite plus tard.

Par ailleurs, pour toutes les familles à faible revenu, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ) sera bonifiée. Cette subvention accordait jusqu’à maintenant un versement équivalent à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisations annuelles à un REÉÉ (pour un montant maximal de 400 $). Elle passera à un taux de 40 % pour les premiers 500 $ versés dans le compte REÉÉ pour les familles dont le revenu net est égal ou inférieur à 35 000 $. Pour les familles dont le revenu net admissible se situe entre 35 000 $ et 70 000 $, le taux sera de 30 % pour les premiers 500 $ versés dans le compte REÉÉ. La contribution du gouvernement par le biais de la SCÉÉ est applicable à chaque enfant. Après les premiers 500 $ versés par la famille dans un REÉÉ, les contributions de la SCÉÉ régulière s’appliqueront sur les cotisations supplémentaires.

Nous avons remarqué que, depuis la mise en place de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ), plusieurs parents sont sollicités par différentes entreprises et institutions financières pour les inciter à adhérer à leur Régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ). Nous pensons qu’avec les mesures gouvernementales, il y a risque d’augmentation des pressions des vendeurs de REÉÉ sur les familles à faible revenu.
Nous invitons donc les parents à comparer les différents régimes avant d’adhérer à un REÉÉ.

D’abord, il est important de se questionner sur sa capacité financière actuelle à épargner. Les REÉÉ sont une des formes possibles d’épargne pour les études post-secondaires des enfants. Un des avantages de ce type d’épargne est la possibilité, pour les parents, de placer des montants dont les gains en intérêts seront à l’abri des impôts. En effet, lors de l’utilisation de ces montants, le bénéficiaire (l’enfant) aura probablement le minimum des revenus imposables et n’aura donc pas à payer d’impôts.

Les régimes de type collectif (fondations) donnent en général de meilleurs gains. Cependant comme tout investissement où les gains sont substantiels, les restrictions et les contraintes relatives au contrat sont plus grandes. Il faut bien lire le contrat.

Plusieurs compagnies misent sur la possible augmentation des frais de scolarité à moyen terme et la crainte des parents de ne pas avoir les moyens d’offrir des études supérieures à leur progéniture. L’augmentation des frais de scolarité n’est pas un argument clairement démontré et on peut penser qu’au Québec elle sera moins élevée que ce que laissent entendre les représentants de ces compagnies. Il vaut peut-être mieux reporter ce projet d’épargne à plus tard si nos obligations financières actuelles sont très grandes. L’ACEF peut vous aider à évaluer vos capacités d’épargne et vous informer sur les REÉÉ.

Pour plus d’information sur la Subvention canadienne épargne études (SCÉE) et sur le Bon d’études canadien (BÉC) vous pouvez aller sur le site web, REEE-info.org, entièrement dédié aux questions entourant les REÉÉ.