Nombreuses sont les familles qui, un jour ou l’autre, éprouvent des difficultés budgétaires. Personne n’est à l’abri d’une maladie, d’une séparation ou d’une perte d’emploi, événements qui peuvent tous être à l’origine de problèmes financiers plus ou moins importants. Si vos revenus et votre épargne sont suffisants et que vous avez l’habitude de tenir un budget, il est possible que vous vous en sortiez sans trop de dommages. Mais si vos ennuis perdurent et que les retards s’accumulent, vous vous dirigez tout droit vers un endettement problématique.
Vous éprouvez un problème d’endettement important si, par exemple :
- vous avez coupé dans les dépenses courantes du budget comme les vêtements, les loisirs, parfois même la nourriture;
- vous dépensez toujours plus que ne le permet votre budget et vous utilisez vos cartes de crédit par nécessité;
- vous empruntez régulièrement de l’argent pour joindre les deux bouts;
- vous accusez des retards de paiement auprès des compagnies de services publics (Bell Canada, Hydro-Québec, etc.);
- vous êtes incapable de faire les paiements mensuels exigés par vos créanciers;
- vous songez à un deuxième emploi pour équilibrer votre budget;
- vous êtes harcelé par des créanciers qui vous menacent de poursuite ou de saisie.
Selon votre situation personnelle et en tenant compte de l’ampleur du problème, il existe différentes solutions aux dettes. Vous avez peut-être avantage à rencontrer, lors d’une consultation, un conseiller budgétaire de l’association de consommateurs la plus près de chez vous, avant d’envisager sérieusement l’une ou l’autre des solutions existantes.
1. Le réaménagement du budget
2. La consolidation de dettes
3. Le dépôt volontaire
4. La proposition de consommateur
5. La faillite
6. La négociation avec les créanciers
7. La vente d’actifs
8. La modification du style de vie
9. Divers
1. Le réaménagement du budget
Cette solution consiste principalement à élaborer un budget, c’est-à-dire planifier les dépenses en fonction des revenus. Les conseillers budgétaires dressent toujours le portrait du budget : même s’il doit être jumelé à une autre solution, le budget permet d’évaluer correctement les sommes disponibles pour le remboursement des dettes.
La tenue du budget demande une bonne dose de réalisme : il faut dresser le portrait exact de la situation budgétaire, bâtir des projections pour les mois à venir et surtout, respecter nos prévisions, autant que faire se peut.
Il faut tout d’abord évaluer les revenus sur lesquels nous sommes certains de pouvoir compter, en incluant les revenus irréguliers (retour d’impôt, boni, intérêts, etc.). Il faut ensuite faire la liste des nombreuses dépenses que nous devons assumer (voir grille budgétaire), en essayant de ne rien oublier.
Pour obtenir un budget équilibré, c’est-à-dire sans déficit et qui permet de rembourser les dettes, il faut parfois faire des choix difficiles et réduire certaines dépenses.
Renseignez-vous : plusieurs associations de consommateurs offrent d’excellents cours sur le budget à un prix raisonnable.
2. La consolidation de dettes
Cette solution consiste à regrouper les dettes et à contracter un emprunt pour les régler entièrement. Idéalement, la consolidation permet aussi de réduire le montant total de vos paiements mensuels. Elle est une solution intéressante si elle respecte votre capacité de remboursement et vous permet de vivre décemment. Il faut toutefois considérer que cette solution peut prolonger la période de remboursement de vos dettes.
Présentement, les institutions bancaires sont peu enclines à accepter les demandes de consolidation. Nous vous conseillons de bien préparer la rencontre avec le conseiller aux prêts; présenter un budget sérieux qui démontre votre capacité de remboursement vous donne une chance d’y avoir accès.
Évitez de consolider vos dettes avec une compagnie de finance. Le taux d’intérêt proposé est souvent deux à trois fois plus élevé que celui d’une banque ou d’une caisse populaire.
N’oubliez pas, si vous demandez à quelqu’un d’endosser votre prêt, ce dernier est responsable de le payer entièrement advenant le cas où vous ne remplissez pas vos obligations.
3. Le dépôt volontaire
Qu’est-ce que le dépôt volontaire ?
Le dépôt volontaire est une loi provinciale qui permet de rembourser ses dettes en passant par le bureau de la cour plutôt que de traiter directement avec les créanciers. La personne intéressée doit déposer la partie saisissable de son salaire au bureau du greffier qui se chargera de répartir les sommes versées aux créanciers, et ce, au prorata des dettes.
Quels sont les avantages et désavantages du dépôt volontaire ?
Le dépôt volontaire protège contre les saisies de meubles et de salaire. Vous pouvez y déposer vos dettes jusqu’à 10 jours après un jugement de saisie. Cependant, vous n’êtes pas protégé contre une saisie immobilière (maison, chalet, roulotte), une saisie de votre véhicule ou de d’autres actifs (REÉR, épargne, etc.). On ne peut, par contre, saisir votre résidence principale pour une dette de moins de 10,000$.
Les versements à effectuer sont élevés : vous avez droit à certaines déductions selon le nombre de personnes à votre charge, puis on calcule 30% de la balance de votre salaire brut. Ce sera le paiement exigé.
Un des avantages du dépôt volontaire est que l’intérêt exigible sur les dettes est fixé à 5% par la loi, peu importe le taux négocié auparavant avec les créanciers.
Le dépôt comme solution temporaire
Le dépôt volontaire peut aussi servir de solution temporaire à une personne en situation de recourir au chômage et à l’aide sociale, ou lors d’un retour aux études, pour permettre de reprendre son souffle. Dans ces cas, aucun versement n’est exigé et la protection habituelle du dépôt volontaire s’applique. Par contre, il ne faut pas oublier que les dettes ne s’effacent pas et ne sont pas remboursées.
Les dettes exclues du dépôt volontaire
Finalement, certaines dettes ne peuvent être inscrites au dépôt. Il s’agit principalement :
- des dettes contractées par vente à tempérament;
- des dettes comportant un endosseur;
- des dettes dues à un service public ( Bell Canada, Hydro-Québec, etc.) car il y aura une coupure du service;
- des amendes, des contraventions;
- des ministères fédéraux ne reconnaissent pas toujours le dépôt volontaire qui est de juridiction provinciale.
4. La proposition de consommateur
En quoi consiste la proposition de consommateur ?
Elle consiste à modifier l’échéance des paiements ou à proposer un remboursement représentant une portion de la dette à l’ensemble des créanciers, par l’entremise d’un administrateur (un syndic ou une autre personne nommée par le Surintendant des faillites). Pour être admissible, le débiteur doit avoir une dette se situant entre 1000$ et 75000$, excluant l’hypothèque sur la résidence permanente.
L’accord des créanciers
Cette nouvelle proposition de règlement doit être soumise aux créanciers qui ont ensuite 45 jours pour la refuser ou l’accepter. La majorité des créanciers (basée sur la valeur de la créance impayée) doit accepter la proposition pour qu’elle entre en fonction.
Pour être acceptée par les créanciers, la proposition de consommateur doit être financièrement avantageuse, c’est-à-dire leur permettre d’obtenir davantage que par une faillite.
Pour quel type de dettes cette solution s’applique t-elle ?
La proposition de consommateur n’a trait qu’aux créanciers non garantis. Pour les créances garanties, le débiteur peut remettre les biens ou continuer à acquitter les versements mensuels (sur l’hypothèque, par exemple).
Attention : l’administration de la proposition de consommateur occasionne des coûts qui ne sont pas remboursables si la proposition est refusée par les créanciers.
5. La faillite
Qu’est-ce que la faillite?
C’est un processus légal, régi par la loi fédérale, qui permet au consommateur de se libérer de la plupart de ses dettes et de recommencer à neuf par la suite. Présentement, la durée normale d’une première faillite si vous n’avez pas de revenu excédentaire est de 9 mois, si vous avez un revenu excédentaire elle sera de 21 mois. Une deuxième faillite aura une durée de 24 mois sans revenu excédentaire et de 36 mois avec revenu excédentaire.
Qui peut faire faillite?
En principe, toute personne qui a au moins 1000$ de dettes et qui est incapable de les rembourser peut faire une cession volontaire de ses biens.
Lorsqu’un consommateur déclare faillite, il doit s’adresser à un syndic. Ce dernier, après évaluation du bilan financier, doit s’assurer de la légalité et du bien-fondé de la faillite et établir des paiements mensuels que le failli devra verser pour la durée de la faillite. Ces versements servent à payer les honoraires du syndic et à rembourser, en partie, les créanciers.
Quels sont les avantages d’une faillite?
La faillite permet à un consommateur de se libérer de la majorité de ses dettes. Elle fait aussi cesser le harcèlement des créanciers et permet l’arrêt de toutes les procédures judiciaires en cours, comme les jugements, les saisies, etc.
Et les désavantages?
Le dossier de crédit du consommateur reste entaché pendant plusieurs années. Cela signifie que, pendant quelques temps, le consommateur devra acheter comptant. Il devra montrer des signes de réhabilitation financière, tels qu’un emploi stable, des revenus suffisants, etc., afin d’obtenir à nouveau la confiance des prêteurs.
Les obligations du failli
- obligation de déclarer toutes ses dettes, y compris les dettes à des particuliers (amis, parents);
- obligation de remettre l’ensemble de ses biens.
À noter que certains biens sont insaisissables selon la loi : 6000$ de meubles meublants de votre résidence, les outils de travail, les vêtements, la literie, la vaisselle, certains placements.
Avant de signer la faillite, le consommateur devra, sous serment, répondre à certaines questions, par exemple :
- Avez-vous cédé certains de vos biens ou les avez-vous transférés au cours des 12 derniers mois ?
- Avez-vous payé un quelconque créancier en plus de vos paiements réguliers au cours des douze derniers mois ?
- Avez-vous offert des présents excédant 500$ à des parents ou à d’autres personnes ?
Par ce genre de questions, le syndic cherche à vérifier si le failli ne s’est pas rendu coupable d’une préférence frauduleuse, d’une disposition ou d’une transaction révisable, des infractions à la loi de la faillite.
Durant la faillite, le consommateur devra:
- assister à une réunion des créanciers, si requise par ceux-ci et répondre à leurs questions;
- effectuer les versements mensuels;
- assister à deux rencontres de consultation;
- aviser de tout changement d’adresse ou concernant les revenus.
Y a-t-il des dettes non-libérables?
Certaines dettes demeurent, même après une faillite. Par exemple, les contraventions, les dettes pour arrérages de pension alimentaire ou contractées à la suite d’une fraude ou d’une fausse déclaration, ne sont jamais libérables. De plus, un amendement récent à la loi prévoit qu’un consommateur ne pourra inscrire un prêt étudiant dans la faillite que sept ans après la fin des études.
En cas de doute, il est préférable de rencontrer un conseiller budgétaire qui pourra vous renseigner sur les implications de la faillite dans votre situation personnelle.
6. La négociation avec les créanciers
Il arrive parfois qu’une négociation avec un ou plusieurs des créanciers permette d’en arriver à un compromis acceptable qui solutionne le problème de déficit budgétaire. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de négocier avec eux un délai de remboursement plus long ou une remise de quelques paiements à la fin de votre prêt. L’entente doit permettre un meilleur équilibre de votre budget et faciliter la prise en charge de vos obligations. Pour s’assurer que la nouvelle entente est viable, il faut tout d’abord, à l’aide du budget, calculer votre capacité de paiement.
7. La vente d’actifs
Lorsque les retards s’accumulent et que les créanciers menacent de saisir les biens, il est toujours préférable de vendre soi-même les actifs qui bénéficient d’une certaine équité, par exemple une maison, une automobile ou un chalet. On s’assure ainsi d’obtenir un meilleur prix et de régler à notre convenance les retards avec les créanciers. La vente des biens, même si elle demande de gros sacrifices, peut permettre de régler entièrement les dettes.
8. La modification du style de vie
Parfois les circonstances de la vie nous obligent à réfléchir nos choix et nos valeurs. En situation budgétaire difficile, certaines personnes modifient considérablement leur mode de vie ou leurs habitudes de consommation. Elles font par exemple l’effort de dénicher des loisirs peu dispendieux, choisissent quand c’est possible d’utiliser les transports en commun plutôt que l’automobile, ou achètent moins de vêtements. À l’heure des économies d’énergie et des discours contre le gaspillage des ressources, il est possible de réaliser qu’on peut vivre bien avec moins.
9. Divers
Il faut parfois se servir de son imagination ou de ses contacts pour solutionner un problème d’endettement. Certaines personnes se cherchent un pensionnaire ou un co-locataire. D’autres acceptent pour un temps un deuxième travail à temps partiel. Certaines personnes remisent leur véhicule pour une durée indéterminée. Faites le tour de votre jardin : vous trouverez peut-être une solution originale à laquelle vous n’auriez pas pensé dans d’autres circonstances.