Évents défectueux de certaines chaudières au gaz Requêtes pour deux recours collectifs

Montréal - le 19 décembre 1997

L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) a déposé aujourd’hui, devant la Cour supérieure à Montréal, deux requêtes en autorisation d’exercer un recours collectif en faveur des consommateurs lésés dans l’affaire des évents de plastique de certaines chaudières au gaz. Il s’agit de conduites d’évacuation commercialisées sous les marques PLEXVENT et ULTRAVENT.

Ces évents de plastique, utilisés avec certaines chaudières au gaz propane ou au gaz naturel, ont fait l’objet d’une ordonnance de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) en 1996. La RBQ jugeait que la détérioration des conduits constituait un danger d’intoxication pour les occupants des habitations chauffées par ces systèmes. À la fin de l’été 1996, elle ordonnait à tous les fournisseurs de gaz naturel et de gaz propane de cesser d’approvisonner les propriétés équipées de ces évents de plastique. On estime à environ 1500 le nombre de propriétaires qui ont dû, suite à cet ordre, faire modifier leur système de chauffage à leurs frais. Le coût moyen des solutions de remplacement se situe aux alentours de 1200$. Les requêtes en autorisation déposées par l’ACQC visent les compagnies américaines Chevron Chemicals et Hart & Cooley, respectivement fabricants des produits Plexvent et Ultravent. Elles visent également l’agence Undervriters’ Laboratories (UL) et sa filiale canadienne (ULC), qui ont établi les normes et qui ont homologué les produits. ULC retirait la certification des produits dès 1994, allègue l’ACQC dans sa requête. Jusqu’à présent, plus de 300 consommateurs ont exposé leur cas à l’Association. Tous les autres peuvent le faire au cours des prochains mois. Les recours touchent toutes les personnes concernées, à moins qu’elles ne s’y désistent expressément. L’ACQC a également déposé aujourd’hui deux demandes au Fonds d’aide aux recours collectifs.

Les produits Sel-Vent Pour les produits semblables de marque Sel-Vent, l’ACQC croit que moins d’une dizaine de consommateurs seraient touchés. Un seul d’entre eux s’est manifesté à l’Association. Il ne saurait être question d’un recours collectif dans pareil cas. L’ACQC suggère aux propriétaires d’évents de marque Sel-vent de contacter l’Association, en vue d’organiser un recours devant la Cour des petites créances.

Chauffage radiant L’affaire des évents de plastique présente de nombreuses similitudes avec celle du chauffage radiant. Rappelons que dans ce dossier, l’ACQC attend l’autorisation de la Cour pour exercer deux recours collectifs en faveur des propriétaires de systèmes de chauffage à pellicules radiantes, jugés dangereux par la Régie du bâtiment. Outre les fabricants, l’ACQC entend poursuivre dans ce dossier l’Association canadienne de normalisation (CSA), qui a établit la norme des systèmes en question et qui a par la suite suspendu cette norme.