Pour éviter les chicanes de clôture

Si vous partagez un mur mitoyen et qu'il arrive un problème, prenez le temps qu'il faut pour éviter la guerre avec votre voisin. Soyez prêt, si vous ne suivez pas nos conseils, à dépenser quelques centaines de dollars (ou dix fois plus!) en frais d'avocat.

Le Code civil stipule que les frais relatifs à toute réparation essentielle au mur mitoyen doivent être partagés à part égale entre les l'un et l'autre des co-propriétaires. Il appartient cependant aux tribunaux de distinguer ce qui est essentiel et ce qui ne l'est pas.

Lors du programme de subvention pour les propriétaires de maisons lézardées, quelques cas ont été rapportés de propriétaires en dispute sur les frais. Certains ont profité des subventions pour faire faire des travaux, ce qui est bien normal. Pour le mur mitoyen, les frais devaient être partagés. Dans certains cas, un propriétaire subventionné prenait l'initiative des travaux sans consulter l'autre et soumettait ensuite à ce dernier une facture de quelques miliers de dollars. Lorsque l'autre propriétaire ne se qualifie pas pour la subvention, on comprend sa grogne de recevoir pareille facture. Surtout s'il juge que les travaux n'étaient pas essentiels!

Un cas nous a été rapporté où un propriétaire, poursuivi devant la Cour des petites créances par son voisin, a eu gain de cause. La nécessité des travaux n'a pas été prouvée et le demandeur n'avait jamais consulté son voisin avant de faire stabiliser le mur mitoyen!

Le problème s'aggrave lorsqu'un des deux voisins juge les travaux nuisibles. Dans le cas des maisons lézardées, la stabilisation des fondations d'une des deux maisons (et du mur mitoyen) peut en effet provoquer des dommages considérables à l'autre. Des injonctions ont déjà été demandées pour arrêter pareils projets.

Dans des cas semblables, un propriétaire qui fait faire des travaux pourrait faire face, l'année suivante ou dans dix ans, à une poursuite de son voisin, qui prétendra que les travaux de stabilisation ont provoqué la ruine de son bâtiment et que ces travaux, à l'origine, n'étaient pas nécessaires.

Sans aller plus loin dans les histoires d'horreurs, l'ACQC vous recommande très fortement d'éviter toute possibilité de «chicane de clôture» entre voisin. Ce genre de litige, lorsqu'il se règle devant les tribunaux, peut coûter des sommes colossales. Et rappelez-vous que vous n'aurez pas le choix de vous défendre si vous êtes poursuivi, aussi futile soit le motif de la poursuite. Vous pourriez y perdre la maison.

Premier conseil à suivre: parlez à votre voisin! N'entreprenez jamais de travaux sur des parties communes sans une entente en bonne et due forme. S'il s'agit de travaux de stabilisation d'un mur de fondation, consultez un aviseur légal. Vous devez minimalement prévenir par écrit votre voisin de vos intentions et l'aviser que vous vous dégagez de toute responsabilité face aux conséquences de vos travaux sur son bâtiment. Ceci, bien sûr, seulement si vous êtes en mesure de prouver que les travaux sont nécessaires!

N'hésitez pas à contacter l'ACQC pour d'autres conseils.