Communiqué

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Travaux reliés à la pyrite : prudence!

Montréal, le 7 juin 1999 – Devant l'étendue du problème de gonflement des remblais pyriteux sous les dalles de fondation, l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) invite les propriétaires de maisons affectées par ce problème à la plus grande prudence avant de confier des travaux à un entrepreneur. Dans les municipalités les plus sévèrement touchées, de plus en plus d'entrepreneurs se disent « spécialistes en pyrite » et mènent des opérations de sollicitation intensives.

Subventions

On sait que la Société d'habitation du Québec (SHQ) doit soumettre prochainement ses recommandations à la ministre responsable, Louise Harel, en ce qui a trait à un éventuel programme d'assistance financière pour les « victimes de la pyrite ». À l'heure actuelle, nul ne peut prédire s'il y aura ou non subvention et encore moins, quels seraient les critères d'un éventuel programme. Il est possible qu'aucune aide ne soit accordée pour des travaux déjà réalisés. Dans les circonstances, l'ACQC recommande à tous les propriétaires d'attendre avant de faire faire des travaux, à moins que les dommages soient sévères au point de nécessiter des travaux urgents. Afin d'évaluer l'urgence à faire des travaux, les propriétaires ne devraient jamais se fier à l'opinion d'un entrepreneur, mais plutôt consulter un professionnel du bâtiment.

Diagnostic

De la même façon, on ne doit jamais se fier seulement aux entrepreneurs pour établir un diagnostic sur la cause des problèmes. Les dommages associés au gonflement des remblais peuvent être confondus avec des problèmes de fondations d'un autre ordre. Seul un professionnel du bâtiment peut se prononcer, en demandant au besoin un prélèvement du remblai et une analyse en laboratoire. L'ACQC insiste sur le fait de ne jamais confier à un entrepreneur la prise d'échantillon du remblai (carottage). Une méthodologie d'expertise sur la pyrite pour les bâtiments résidentiels est actuellement en préparation par le Comité technique d'étude des problèmes de pyrite et devrait être disponible vers la fin juin. D'ici là, il est recommandé d'attendre et de surveiller l'évolution des dommages.

Licences de la RBQ

Certains entrepreneurs offrent actuellement des travaux correctifs pour la pyrite sans être titulaire de la licence appropriée. Rappelons que tout entrepreneur doit obligatoirement détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec et que certains types de travaux nécessitent une catégorie de licence particulière. Dans le cas des travaux requis pour corriger un problème de gonflement de la pyrite au garage ou au sous-sol, il s'agit de la licence d'entrepreneur général (4041, 4042 ou 4043). L'ACQC recommande aux consommateurs de vérifier auprès du bureau régional de la Régie du bâtiment si leur entrepreneur est bien titulaire de la licence appropriée, et s'il a fait l'objet de plaintes par le passé à la RBQ. Pareille vérification peut être faite auprès de l'ACQC.

À compter du 20 juin, tous les entrepreneurs devront obligatoirement afficher leur numéro de licence de la RBQ sur leurs véhicules, leurs contrats et leur publicité. Il sera alors plus facile pour le consommateur de procéder aux vérifications d'usage.

Il est à noter que le fait d'être titulaire d'une licence n'est pas une garantie en ce qui a trait à la qualité des travaux ou aux garanties. Les membres de l'ACQC peuvent obtenir les noms d'entrepreneurs recommandés par l'Association de consommateurs; ces entreprises, dont le dossier a été scruté à la loupe, ont démontré qu'elles peuvent se mériter pleinement la confiance des consommateurs.

L'ACQC déconseille fortement aux consommateurs de faire faire des travaux au noir. Ceux qui le font jouent avec le feu pour plusieurs raisons.

Permis municipaux

Les citoyens devraient contacter le service des permis de leur municipalité afin de connaître la réglementation en regard des permis de rénovation et des conditions particulières concernant l'occupation du domaine public, dans le cas par exemple où un conteneur à rebuts devait être temporairement déposé sur la rue.

Devis et contrat

Les consommateurs devraient inviter au moins trois entreprises à déposer une soumission par écrit, sur la base d'une description détaillée des travaux. Exigez un contrat détaillé et faites ajouter par écrit toute promesse verbale du vendeur. On ne devrait pas choisir nécessairement la soumission la moins chère. L'ACQC a publié un devis sommaire des travaux de réparation, disponible à l'Association. Elle entend publier au cours des prochaines semaines un document complet de vulgarisation sur la pyrite à l'intention des propriétaires, qui inclura un devis détaillé de réparation.

Porte-à-porte

L'ACQC souligne que les entrepreneurs qui font de la sollicitation directement au domicile des consommateurs doivent obligatoirement détenir un permis de vente itinérante de l'Office de protection du consommateur (OPC) et sont assujettis aux dispositions particulières de la Loi concernant la vente itinérante. Les consommateurs qui reçoivent la visite inattendue d'un vendeur sans permis devraient porter plainte à l'OPC. Règle générale, l'ACQC conseille de ne jamais signer un contrat sur-le-champ dans le cas de vendeurs itinérants.

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Source :   Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
               Téléphone : 514 384-2013 ou, sans frais, 1 877 MAISONS