Communiqué

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Les « victimes judiciaires » de la pyrite pressent les gouvernements d’agir

Montréal, le 4 octobre 1999 – Un nouveau mouvement de citoyens s’organise dans le dossier de la pyrite. D’anciens propriétaires de maisons affectées par le problème du gonflement des remblais pyriteux, aujourd’hui poursuivis ou menacés de poursuite en vice caché, viennent de former le Comité des victimes judiciaires de la pyrite (CVJP). Le Comité presse les gouvernements d’instaurer un programme d’assistance financière pour la réparation des propriétés endommagées, afin d’éviter que le problème de la pyrite ne se transforme en cauchemar juridique pour des centaines de citoyens.

« Les chaînes de poursuites pour vice caché soulèvent une question très grave : sommes-nous responsables éternellement de la maison que nous vendons? » se demande le président du nouveau comité, André Paradis, qui a reçu une mise en demeure de l’acheteur parce qu’il lui a vendu une maison supposément « pyriteuse ». Le CVJP espère soulever un débat dans l’opinion publique sur toute la question des vices cachés et songe même à suggérer aux consommateurs de s’abstenir d’acheter ou de vendre une propriété.

Les problèmes de gonflement des dalles de sous-sol et de garage attribuable aux remblais pyriteux affectent des centaines de propriétés de la région montréalaise. Plusieurs propriétaires, afin de préserver leur droit à un recours en vice caché, envoient des lettres recommandées à l’ancien propriétaire. Les personnes qui reçoivent ces lettres doivent, à leur tour, envoyer une telle lettre au propriétaire précédent et, ainsi de suite, jusqu’au constructeur, lorsque ce dernier est toujours en affaires. Les chaînes peuvent ainsi remonter des dizaines d’années en arrière.

Alors que certains attendent de voir s’il y aura ou non un programme d’aide gouvernemental avant d’aller plus loin dans les procédures, d’autres, pressés par les délais de prescription, s’apprêtent à porter leur cause devant les tribunaux.

Selon l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), qui collabore avec les Comités de victimes de la pyrite, au moins une dizaine de ces causes devraient être plaidées cet automne et de nouveaux jugements devraient être rendus en décembre ou en janvier. L’ACQC croit que la jurisprudence qui se dessinera alors autour des problèmes de pyrite pourrait amener une multiplication des recours entre citoyens.

Le Comité des victimes judiciaires s’indigne du fait que les citoyens soient piégés. Qu’ils gagnent ou qu’ils perdent au terme des procédures, ils auront bien souvent dépensé en frais d’avocat et d’expertises des sommes qui dépassent le montant des dommages.

Les plans de garantie de maisons neuves sont limités à cinq ans; les constructeurs changent de noms; les producteurs de pierre ont d’énormes moyens de défense. Par contre, les simples citoyens doivent garantir l’immeuble sans limite de temps!

Le Comité note que, contrairement aux corporations qui peuvent, par exemple, déduire leurs frais d’avocats, transférer des actifs d’une compagnie à l’autre ou encore, changer de nom, le simple citoyen qui fait face à une poursuite se voit vite entraîné dans un gouffre financier.

Le nouveau regroupement souhaite réunir toutes les victimes judiciaires au sein du comité afin de trouver des moyens d’entraide et de développer des stratégies pour endiguer le phénomène des poursuites en chaîne entre acheteurs et vendeurs.

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