Retards dans la construction des maisons neuves
Les acheteurs ont des droits

Montréal, le 12 juin 2000 – Quelques dizaines de milliers de ménages prendront possession au cours des prochaines semaines de leur nouvelle maison, fraîchement construite et protégée par la garantie obligatoire. D’autres acheteurs moins chanceux vont apprendre que la livraison de leur maison est retardée pour toutes sortes de bonnes raisons. Attention! En cas de retard de livraison, les consommateurs ont des droits et ne doivent pas nécessairement se fier aux dires du constructeur!

L’augmentation des mises en chantier va entraîner un nombre plus important de retards de livraison cette année. Selon l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), les pénuries de main-d’œuvre ou de matériaux ne justifient pas que les constructeurs puissent se décharger de leurs responsabilités pour les retards.

Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs précise que les consommateurs ont droit, si la maison n’est pas livrée à la date prévue, à un dédommagement monétaire pouvant atteindre 5000 $ pour le gîte, les repas, l’entreposage des meubles et le déménagement supplémentaire. Cette protection de la garantie s’applique dès le premier jour de retard, sauf en cas de force majeure. Or l’ACQC note que des administrateurs de garantie ont tendance à s’en tenir à une notion très large de la «force majeure». En cas de litige sur l’interprétation du règlement, les consommateurs peuvent soumettre la cause à l’arbitrage.

Les consommateurs doivent aussi prendre garde d’emménager trop tôt, dans un bâtiment qui n’est pas fini. Ce genre de situation, souvent accompagnée d’un chapelet de promesses verbales, peut entraîner des complications et des désagréments. Dans le doute, choisissez l’hôtel!

L’ACQC invite les acheteurs de maisons neuves qui subissent les inconvénients d’un retard de livraison à entrer en contact avec elle.

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Source :   Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
               Téléphone : 514 384-2013 ou, sans frais, 1 877 MAISONS