Ocre ferreuse
L'ACQC demande une modification au règlement sur les garanties de maisons neuves

Montréal, le 10 novembre 2006 – Réagissant à une intervention publique de l'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (APCHQ), qui persiste à associer les problèmes d'ocre ferreuse à un problème de contamination du sol, par conséquent exclu par règlement de la garantie des maisons neuves, l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) demande au ministre du Travail de mettre un terme au débat en procédant sans délai à une modification du règlement sur les garanties de maisons neuves afin d'éliminer l'exclusion liée aux sols contaminés.

L'ACQC s'étonne que la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ évoque encore une fois l'exclusion de la contamination des sols dans le cas de l'ocre ferreuse alors qu'au moins deux sentences arbitrales, non contredites à ce jour, ont clairement rejeté cet argument et ont donné raison aux consommateurs.

L'ACQC réitère qu'il devrait être de la responsabilité des entrepreneurs en construction de s'assurer que le sol sur lequel ils entendent construire des habitations ne posera pas de problème dans l'avenir et que, notamment, tous les problèmes de contamination de sol devraient être garantis. Elle déplore l'attitude de l'APCHQ au sujet de l'ocre ferreuse, qui a comme conséquence de multiplier les guerres d'experts et d'avocats, au détriment et aux frais des acheteurs de maisons neuves. L'association d'entrepreneurs devrait plutôt concentrer ses efforts sur le travail en amont : prévenir les problèmes.

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Source :   Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
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