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Dossier Flamidor et Pro du chauffage

Nouveau: règlement du recours contre
la Caisse St-Rodrigue
Voir les Avis ici

Recours Caisse du Village Huron


  Pour les réclamants: consulter ici un Avis important
  Deux communiqués de l'OPC sur le cautionnement
Avis aux anciens clients de Flamidor
Avis aux anciens clients de Pro du chauffage

Recours collectifs réglés

À la fin de l'été 2006, l'ACQC a initié deux recours collectifs contre Flamidor, Pro du chauffage et la Caisse populaire du Village Huron, au nom des consommateurs qui ont acheté un système de chauffage  au glycol de l'une de ces entreprises et qui l'ont fait financer par la dite Caisse populaire.

L'ACQC reproche aux intimées d'avoir vendu ces systèmes sous des représentations trompeuses, notamment des promesses d'économie d'énergie qui ne se sont jamais réalisées.

En mars 2008, l'ACQC annonçait une entente pour régler les recours collectif. Les consommateurs visés par le règlement ont jusqu'au 11 novembre 2008 pour déposer une réclamation.

L'ACQC et la Caisse Desjardins du village Huron s'entendent pour régler les recours collectifs

L'ACQC a dévoilé la teneur du règlement proposé en conférence de presse à Québec, le 4 mars 2008.
Voir les détails dans le
communiqué.

12 mai 2008: La Cour supérieure approuve l'entente
Voir le communiqué.


Lire aussi:

l'Avis légal
pdf pdf
in English: the legal Notice pdf pdf

le texte complet du règlement pdf pdf

le Guide de réclamation
pdf pdf
Un résumé du règlement et des procédures

le Formulaire de réclamation pdf pdf
Le document que chaque réclamant doit compléter et envoyer au gestionnaire des réclamation

le Formulaire d'objection pdf pdf
Le formulaire que nous vous suggérons d'utiliser si vous désirez faire part au tribunal de vos arguments pour vous objecter à l'approbation de ce règlement

le Formulaire de désistement pdf pdf
Le formulaire que vous devez utiliser si vous avez intenté une action contre la Caisse Desjardins du Village Huron MAIS que vous souhaitez mettre un terme à cette action en vue de profiter du règlement

le Formulaire d'exclusion pdf pdf
Le formulaire que vous devez utiliser si vous désirez vous EXCLURE du règlement, auquel cas vous NE pourrez PAS bénéficier des programmes d'indemnisation

et notre Foire aux questions sur le règlement

Les documents ont été postés à tous les membres connus du recours collectif. Si êtes membre du groupe mais que vous n'avez pas reçu les documents, communiquez sans tarder avec l'ACQC. Composez le 514 384-2013 ou sans frais le 1-877-MAISONS

Êtes-vous concerné par l'un de ces recours?

Description du groupe pour le recours collectif Flamidor
Toutes les personnes physiques résidant au Québec qui, depuis le 28 août 2003, ont fait l’achat d’un système de chauffage au glycol et/ou de climatisation de marque DJ-40 et/ou FLAM-50 avec ou sans thermopompe et autres composantes vendu par FLAMIDOR INC. et financé par la CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DU VILLAGE HURON à qui FLAMIDOR INC. cédait tous ses droits lors de la conclusion du contrat de financement et qui ont été victimes de pratiques interdites, fausses représentations et/ou manœuvres dolosives.

Description du groupe pour le recours collectif Pro du chauffage
Toutes les personnes physiques résidant au Québec qui, depuis le 19 septembre 2003, ont acheté de PRO DU CHAUFFAGE (1983) INC. un système de chauffage au glycol et/ou de climatisation de marque FLAM-50 et/ou PRO-50 avec ou sans thermopompe et autres composantes et qui ont fait financer leur achat par la CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DU VILLAGE HURON à qui PRO DU CHAUFFAGE (1983) INC. cédait tous ses droits lors de la conclusion du contrat de financement et qui ont été victimes de pratiques interdites, fausses représentations et/ou manœuvres dolosives.

Un autre recours contre la Caisse populaire Saint-Rodrigue

Par ailleurs, quelques dizaines de consommateurs ont fait affaire avec la Caisse populaire Saint-Rodrigue pour financer l'achat de leur fournaise au glycol. Une requête en autorisation d'exercer un recours collectif a aussi été déposée en faveur de ces personnes et l'ACQC espère que ce dossier connaîtra des développements sous peu.

Consommateurs - Attention!
Escrocs à l'oeuvre


Beaucoup d'entreprises douteuses ont utilisé les listes de clients de Flamidor et Pro du chauffage pour tenter de vendre des services de réparation ou d'entretien, ou encore, d'autres appareils soi-disant miraculeux pour économiser l'énergie. Il est possible que certains individus malhonnêtes profitent du règlement des recours collectifs pour tenter de vous arnaquer une nouvelle fois.

Sachez que seuls les entrepreneurs reconnus par le Gestionnaire des réclamations et agréés par l'ACQC seront habilités à faire les travaux dans le cadre du règlement. Leurs noms vous seront communiqués lors de la prise de rendez-vous. N'ouvrez votre porte à aucune autre entreprise et ne signez rien!

En matière de systèmes de chauffage et de climatisation, les escrocs sont nombreux et habiles et les fraudes sont monnaie courante. Méfiez-vous des escrocs et de leurs belles promesses. Ne signez jamais de contrat à domicile sans vérifier en détail à qui vous avez à faire. Mieux, n'ouvrez jamais votre porte aux vendeurs à domicile et choisissez vous-même les entreprises avec qui vous transigerez.

 

Aussi à lire sur le site de l’ACQC

Communiqué (2008-05-12) – La Cour approuve le règlement des recours collectifs

Communiqué (2008-03-04) – Entente pour régler les recours collectifs

Communiqué (2007-01-18) – Chauffage: attention aux vendeurs à domicile!

Communiqué (2006-11-21) – Chauffage au glycol: l’ACQC fait le point

Communiqué (2006-09-26) – Demandes de recours collectif contre Flamidor et Pro du chauffage

Liens utiles

Commerce itinérant d’appareils de chauffage et de climatisation : une industrie à surveiller de très près!, communiqué de l’Office de la protection du consommateur (OPC), 21 novembre 2006


Archives du dossier

Assurance-prêt: Règlement d'un autre recours collectif contre Flamidor. La date limite pour faire une réclamation est le 1er octobre 2007 (2007-09-11).

 

TOUS DROITS RÉSERVÉS
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Dernière mise à jour : 2008-08-06