L'inspection de petits bâtiments

Pour vous éviter de mauvaises surprises dans votre future maison, une inspection préachat est essentielle. Cette étape vous permettra de mieux connaître les conditions générales de la propriété.

L’inspecteurs en bâtiment vérifie l’état d’une propriété et ses composantes et dresse la liste des déficiences et des vices qui peuvent avoir pour effet de réduire substantiellement la valeur du bâtiment ou même, dans certains cas, d’amener le consommateur à retirer son offre d’achat.

Une bonne inspection devrait comprendre l’examen des éléments suivants: la structure (fondations, planchers, murs, plafonds, etc.), l’enveloppe, la toiture, l’intérieur de la maison, l’isolation, la mécanique du bâtiment (plomberie, électricité, chauffage, ventilation, etc.), les poêles et foyers, et l’aménagement extérieur.

Actuellement, l'inspection préachat de bâtiments résidentiels n'est encadrée par aucune loi. C'est donc dire que n'importe qui peut, du jour au lendemain, offrir ses services d'inspecteur en bâtiment. Soucieuse de ce problème pour la protection des consommateurs, l'ACQC a mis sur pied une table de concertation, réunissant la majorité des intervenants en inspection, afin de doter le Québec d'une norme unique en inspection préachat de bâtiment.

Dans cet esprit, elle a aussi collaboré avec l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ), l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et l'Ordre des architectes du Québec (OAQ) pour élaborer des règles plus claires en inspection.

Publications

En collaboration avec l'OIQ, l'OAQ et la Société d'habitation du Québec (SHQ), l’ACQC et l'OTPQ ont publié, en 2000, le Guide d'inspection de maisons usagées, qui permet au consommateur de bien comprendre en détails ce que devrait être une bonne inspection, et, également, ce qu'elle n'est pas.

L'ACQC et l'OTPQ proposent également un contrat type d'inspection préachat, que  vous pouvez utiliser pour conclure un contrat d'inspection, et un formulaire de déclaration du propriétaire vendeur. Comme futur acheteur, vous pouvez rédiger votre promesse d’achat en insérant une condition selon laquelle le vendeur est tenu de compléter et de signer cette déclaration.

Commandez ces documents en même temps que le guide. Procurez-vous-le en téléchargeant notre bon de commande (format PDF). Pour plus de détails, consultez la section de nos publications.

En 2008, l'OTPQ, l'OAQ et l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) ont revisé le Guide d'inspection de maisons usagées pour adopter une nouvelle norme de pratique professionnelle. La nouvelle norme est disponible sur le site InspectionPreachat.org.

Choisir un inspecteur en bâtiment

Rien n’oblige les inspecteurs à suivre des formations ou à passer des examens. Pour l’instant, pratiquement n'importe qui peut donc s'improviser inspecteur en bâtiment.

Plusieurs consommateurs s'en remettent à l'agent d'immeuble pour le choix d'un inspecteur. Bien que l'agent d'immeuble soit soumis à des consignes strictes de son association, l'ACAIQ, règles dont le but est de protéger le public, il reste qu'il vaut mieux éviter d'avoir à s'en remettre à l'agent d'immeuble puisque ce dernier a un intérêt financier à ce que la transaction soit conclue.

Avant de confier un contrat d'inspection, vérifiez toutes les références de votre inspecteur et assurez-vous qu'il détient une assurance responsabilité professionnelle couvrant les erreurs et omissions. Vérifiez directement auprès de l'assureur si la police est toujours en vigueur.

Par ailleurs, à moins d'être certain des compétences d'un inspecteur autodidacte, l'ACQC recommande aux consommateurs qui recherchent un inspecteur en bâtiment de faire affaire avec un professionnel membre d'un ordre professionnel reconnu. Cela vous assure que l'inspecteur a suivi une formation, qu'il est soumis à un code de déontologie, qu'il suit une norme précise d'inspection et qu'il est couvert par une assurance professionnelle L'OTPQ, l'OAQ et l'OEAQ offrent, sur leur site InspectionPreachat.org un répertoire en ligne pour vous aider à trouver un inspecteur membre de l'un de ces ordres profesionnels et qui offre ses services dans votre région. 

Pour d'autres informations, consultez la page Le choix d’un inspecteur en bâtiment de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

D’autres conseils à l'acheteur

L'ACQC recommande aux acheteurs de chercher un bon inspecteur dès qu'ils commencent à magasiner une maison, et non en catastrophe, lorsqu'ils sont pressés par des délais trop serrés inscrits dans une promesse d'achat.

Parlant de ces délais, la condition d'inspection inscrite à la promesse d'achat devrait fixer un délai suffisamment long (par exemple: sept jours) pour que l'inspection ait lieu et que l'acheteur ait le temps de bien prendre connaissance du rapport.

La condition d'inspection devrait aussi préciser que les conclusions du rapport d'inspection devront satisfaire l'acheteur.

Demandez à votre inspecteur de prendre des photos pendant l'inspection et de vous les remettre avec son rapport, car elles peuvent prévenir les situations litigieuses et protéger autant l'inspecteur que le vendeur ou l'acheteur.

À lire aussi sur le site de l’ACQC

Communiqué (2001-02-14) – L’acheteur potentiel devrait toujours faire inspecter la maison

Communiqué (2000-01-15) – Pour mieux encadrer la pratique en inspection préachat de bâtiments

Liens utiles

Le choix d’un inspecteur en bâtiment, Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

À quels professionnels devrais-je faire appel?, Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Achat d’une maison: enquête sur les inspecteurs en bâtiment, La Facture, Radio-Canada,  21 novembre 2006

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Dernière mise à jour : 2008-08-24