Chroniques juridiques

Voici quelques textes de vulgarisation et d'information en lien avec la propriété immobilière.

Vices cachés : Problème de pyrite? Moins de six mois pour réagir
par Me Claude Coursol, conseiller juridique de l'ACQC

Pyrite : l’impact du programme d’aide
par Me Claude Coursol, conseiller juridique de l'ACQC

De l'exclusion de la garantie de qualité de l'immeuble vendu
par Me Claude Coursol, conseiller juridique de l'ACQC

Mur mitoyen, pour éviter les chicanes de clôture

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Le Réseau juridique du Québec – Centre d’information du droit pour le grand public
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       La contestation d’évaluation foncière et de valeur locative de votre immeuble
       Coup d’œil sur l’hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
       Les méthodes alternatives de règlement des conflits juridiques
       La mise en demeure
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       Guide des petites créances

Recours relatifs à la qualité des travaux de construction, Services Québec

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Dernière mise à jour : 2007-08-20