Deux exemples de lettre de dénonciation

Voici des exemples de lettre de dénonciation que vous pouvez sélectionner à l'aide du curseur de votre souris, copier puis coller dans votre logiciel de traitement de texte. Vous n'aurez ensuite qu'à adapter le contenu de la lettre à votre situation, l'imprimer, la signer, en garder une copie et la faire parvenir à la personne qui vous a vendu la maison par poste recommandée avec accusé de réception.

L'exemple qui suit s'applique aux propriétaires actuels d'une maison affectée par un problème de gonflement des remblais de fondation.

Si vous êtes l'ancien propriétaire et que vous avez reçu une lettre de dénonciation ou une mise en demeure du propriétaire actuel, utilisez la deuxième lettre de dénonciation présentée, que vous enverrez à votre tour à l'ancien propriétaire, celui duquel vous avez acheté la maison.

Si, finalement, vous avez acheté directement du constructeur, vérifiez si l'entreprise est toujours en affaires. Si c'est le cas, consultez un avocat.

Lettre type de dénonciation du propriétaire actuel à l'ancien propriétaire

Lieu, date

PAR COURRIER RECOMMANDÉ
SOUS TOUTE RÉSERVE

Nom(s) du ou des ancien(s) propriétaire(s)
Adresse complète

OBJET : IMMEUBLE DU (adresse de l'immeuble)

Madame, Monsieur,

Par acte de vente intervenu le (date de signature de l'acte de vente) devant le notaire (nom du notaire instrumentant), j'ai (nous avons) acquis votre immeuble situé au (adresse de l'immeuble) en la ville de (nom de la ville). Cette vente a été effectuée avec la garantie légale due à l'acheteur par le vendeur. Or, récemment, certains signes laissant soupçonner en l'existence d'un problème lié à la construction de cet immeuble se sont manifestés, à savoir (décrivez sommairement la nature du ou des problèmes. Utilisez les termes « gonflement des remblais » s'il s'agit d'un problème lié à la présence de pyrite). Ce problème, s'il se confirmait, constituerait un vice caché en rapport duquel votre responsabilité serait engagée. À cet égard, je verrai à obtenir l'opinion d'un expert. En conséquence, je (nous) vous fournis (fournissons) le présent avis afin de vous dénoncer cette situation et pour réserver tous mes (nos) droits et recours contre vous. Veuillez vous gouverner en conséquence.

Votre (vos) nom(s)
Adresse
Ville (Québec)
Code postal
Numéro de téléphone

Lettre type de dénonciation d'un ancien propriétaire (ayant lui-même reçu une lettre semblable), au propriétaire antérieur duquel il a acheté la propriété

Lieu, date

PAR COURRIER RECOMMANDÉ
SOUS TOUTE RÉSERVE

Nom(s) du ou des ancien(s) propriétaire(s)
Adresse complète

OBJET : IMMEUBLE DU (adresse de l'immeuble)

Madame, Monsieur,

Par acte de vente intervenu le (date de signature de l'acte de vente) devant le notaire (nom du notaire instrumentant), j'ai (nous avons) acquis votre immeuble situé au (adresse de l'immeuble) en la ville de (nom de la ville). Cette vente a été effectuée avec la garantie légale due à l'acheteur par le vendeur. Sous la même garantie, j'ai revendu cet immeuble à M. (Mme) (nom(s) de la personne ou des personnes à qui vous avez vendu votre propriété) le (date de la transaction). Or, j'ai (nous avons) reçu récemment de cette (ces) personne(s) un avis me (nous) tenant responsable de prétendu vice caché qui affecterait cet immeuble. Dans ce cas, vous en seriez également responsable(s) envers moi (nous). En conséquence, je (nous) vous transmets (transmettons) ci-joint une copie de l'avis qui m'a (nous a) été fourni afin de vous dénoncer cette situation et pour réserver tous mes (nos) droits et recours contre vous. Veuillez vous gouverner en conséquence.

Votre (vos) nom(s)
Adresse
Ville (Québec)
Code postal
Numéro de téléphone

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Dernière mise à jour : 2005-04-16