Notre carnet d'adresses

L’ACQC vous propose une liste de liens qui pourraient vous être utiles. 

Notez que des liens spécifiques sont aussi proposés dans les pages respectives de la plupart de nos dossiers.

Pour nous suggérer une bonne adresse, écrivez-nous!

Organismes gouvernementaux

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

C'est l'organisme chargé ce veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des bâtiments. Il émet les licences d'entrepreneurs et supervise les garanties de maisons neuves. Il est également chargé de veiller à l'application de certaines normes en construction. 

Le site de la RBQ vous propose notamment le registre des entrepreneurs, un formulaire Plaintes et Signalements en ligne, des conseils sur les litige concernant les services offerts par votre entrepreneur ou encore, le recueil des décisions arbitrales en relation avec les plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Si vous avez un problème avec un entrepreneur, n'hésitez pas à porter plainte à la RBQ. Vous pourriez notamment récupérer des sommes réclâmées à un entrepreneur condamné par le tribunal en ayant accès au cautionnement de licence détenu par la RBQ.

Société d’habitation du Québec (SHQ)

La SHQ élabore des politiques et des programmes en matière d'habitation, comme les programmes d'aide à la rénovation. Le site de la SHQ propose de nombreuses informations pour les propriétaires, comme le guide «acheter ou rénover sa maison» ou encore la bibliothèque de l'habitation.

Office de la protection du consommateur (OPC)

L'OPC peut intervenir en construction ou en rénovation résidentielles dans le cas où le commerçant se livre à des pratiques commerciales abusives ou illégales (par exemple, faire des fausses représentations). Dans le cas de vente itinérante, le commerçant doit détenir un permis de l'OPC et doit verser un cautionnement. À noter qu'en vertu de la réglementation, la vente au domicile du consommateur de portes et fenêtres, de travaux liés à la toitures, à l'isolation ou encore, aux revêtements extérieurs est présumée être de la vente itinérante, même lorsque c'est le consommateur qui a demandé au commerçant de passer chez lui. 

Sur le site de l'OPC, le «profil du commerçant» vous permet de vérifier si un entrepreneur a fait l'objet de plainte.

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

La SCHL est surtout connue pour son programme de garantie de prêts hypothécaires mais c'est aussi une source imposante d'information sur l'habitation et la construction. Conseils sur l'achat ou l'entretien d'une maison, sur la rénovation, informations sur les concepts avancés en construction, sur la qualité de l'air intérieur, sur l'écologie et l'efficacité énergétique, etc... Le consommateur aura beaucoup de difficultés à faire le tour du site de la SCHL, tant il est riche en information...

Agence de l'efficacité énergétique (AEÉ)

Découvrez toutes les facettes du programme de certificat des maisons écoénergétiques Novoclimat, en plus des autres programmes d'efficacité énergétique dans la section Habitation du site de l'AEÉ. Le site vous propose également des trucs et des conseils pour énomiser l'énergie.

Commission de la construction du Québec (CCQ)

La CCQ est responsable des relations de travail dans la construction ainsi que des cartes de compétence des travailleurs de la construction. La «construire ou agrandir sa maison» fournit au propriétaire des informations légales importantes.

Conseil national de recherche du Canada (CNRC)

Le site du CNRC vous fournit notamment les informations utiles sur le Code national du bâtiment.

Services Québec

Nous vous recommandons la page des renseignements et plaintes pour les consommateurs dans la catégorie Habitation et logement, qui réfère à des capsules d'information sur une foule de sujets.

informations juridiques

Jugements.qc.ca
Consultez les jugements rendus par les différents tribunaux du Québec ou par certains organismes administratifs, notamment les organismes d'arbitrage des plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs (OAGBRN) ou encore, vérifiez si telle ou telle entreprise a déjà fait l’objet d’un jugement.

Institut canadien d’information juridique - CanLII
CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d’offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien (textes législatifs et décisions). Collections immenses et accès convivial.

Lexum
L’équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) à la Faculté de droit de l’Université de Montréal contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international. Outre la législation, la jurisprudence, la doctrine, le site présente aussi des répertoires d’organismes de la société civile et de l’administration publique.

Éducaloi
Un organisme sans but lucratif dont la mission est de renseigner les citoyens sur la justice et sur leurs droits, en vulgarisant l’information juridique. Il s’agit d’un site d’information et de référence incontournable sur tout ce qui touche le droit.

Le Réseau juridique du Québec
Un site privé qui contient beaucoup d'information vulgarisée à l'intention des citoyens.

Le Registraire des entreprises
Consultez le registre des entreprises afin de connaître qui sont les administrateurs d’une entreprise, depuis quand elle existe et si elle est en règle.

Organismes d'encadrement professionnel

Association des courtiers et agents immobiliers (ACAIQ)

Pour tout savoir sur les transactions immobilières, sur le rôle des courtiers et agents d'immeubles et des courtiers en prêts hypothécaires. Vous pouvez également contacter l'ACAIQ pour porter plainte contre un membre de la profession. 

Inspection préachat.org 

Un site mis à votre disposition par l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec et l'Ordre des technologues professionnels du Québec, qui ont uni leurs efforts pour produire les Normes de pratique professionnelle pour l'inspection de bâtiments résidentiels. On y trouve un répertoire de professionnels de l'inspection par régions.

Les ordres professionnels

Les ordres professionnels ont notamment pour mission de protéger le public en veillant à la formation et à l'encadrement disciplinaire de leurs membres. Ils veillent aussi à ce que les professionnels disposent des assurances responsabilités requises. En cas de problème avec un professionnel, n'hésitez pas à contacter le syndic de l'ordre.

Ordre des architectes

Ordre des ingénieurs

Ordre des technologues professionnels

Ordre des évaluateurs agréés

Chambre des notaires

Barreau du Québec

Les associations d'entrepreneurs spécialisés

Pour certains métiers, l'appartenance à une corporation est obligatoire et la corporation joue pratiquement un rôle d'ordre professionnel. En matière de plomberie ou d'électricité, par exemple, les corporations peuvent informer les consommateurs et traiter leurs plaintes.

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

Les regroupements privés

Les associations et regroupements privés répertoriés ci-dessous ne font pas l'objet d'un encadrement légal particulier et visent principalement à défendre les intérêts de leurs membres. Nous vous les présentons sans toutefois vous les recommander nécessairement.

Association provinciale des constructeurs d’habitation du Québec (APCHQ)

Association de la construction du Québec (ACQ)

Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ)

Association des consultants et laboratoires experts (ACLE)

Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)

Association des professionnels du chauffage (APC)

Associations de propriétaires

Association des syndicats de copropriété du Québec (ASCQ)

Association des propriétaires du Québec (APQ)

Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ)

Autres sites d'intérêt

La maison du 21e siècle

Un magazine québécois fondé en 1994 qui se spécialise dans la construction écologique et inovatrice. Le carnet d'adresse du site est tout particulièrement utile à quiconque s'intéresse à l'énergie solaire, aux maisons saines, aux maisons en terre, en paille, etc...

Les Guides Perrier

L'architecte Yves Perrier, chroniqueur à La Presse, propose des informations et des conseils sur la rénovation et sur les derniers produits.

Acheter, rénover ou vendre une maison

Le guide Acheter ou rénover sa maison, Gouvernement du Québec

Services Québec – Acheter ou Rénover sa maison

L’achat d’une maison étape par étape, SCHL
         À quels professionnels devrais-je faire appel?
         Comprendre le contrat de vente de votre maison neuve
         Le choix d’un inspecteur en bâtiment

Guide pratique de l’acheteur, ACAIQ

Guide pratique du vendeur, ACAIQ

Modèle de contrat de rénovation, SCHL

Feuillets documentaires sur la rénovation, SCHL

La rénovation, étape par étape, SCHL

Les responsabilités du vendeur, Guides Perrier

TOUS DROITS RÉSERVÉS
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Dernière mise à jour : 2009-07-09