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Problème avec un entrepreneur
En cours de
travaux ou lorsqu’ils sont complétés, vous pouvez
rencontrer des problèmes avec votre entrepreneur. Dans un tel
cas, ne tardez pas à réagir.
Tentez
d’abord de discuter et de vous entendre verbalement avec
l'entrepreneur pour trouvez une solution qui conviendrait aux deux
parties. Cependant, si le problème est sérieux, vous
êtes en droit d'exiger l'arrêt des travaux en cours.
Si vous n'obtenez
pas satisfaction, envoyez à l'entrepreneur une mise en demeure
par poste recommandée. Au besoin, retenez les services d'un
professionnel du bâtiment, d’un technologue, d’un
architecte ou d’un ingénieur pour établir un
diagnostic précis de la nature du vice ou du défaut de
construction et une description des correctifs requis. En le
précisant dans votre lettre, accordez à
l’entrepreneur un délai de sept à quinze jours pour
prendre les mesures nécessaires, à moins que des
conditions particulières rendent ce délai
irréaliste.
Si les travaux
sont couverts par un plan de garantie, envoyez copie de votre mise en
demeure à l'administrateur du plan. Envoyez aussi une copie
à l'ACQC.
Si vous n'obtenez
toujours pas satisfaction, faites une plainte à la Régie
du bâtiment du Québec (RBQ) par Internet ou directement au bureau régional de la RBQ
de votre région. Demandez qu'un inspecteur de la Régie
vienne constater les vices ou les défauts. Si la RBQ refuse,
insistez!
Vous avez
également la possibilité d’intenter une action en
justice contre l’entrepreneur, notamment devant la Cour des
petites créances.
Liens utiles
Engager un entrepreneur pour des rénovations, Éducaloi
Le choix d’un entrepreneur, Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Formulaire Plaintes et Signalements, Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Litige concernant les services offerts par votre entrepreneur, Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
TOUS DROITS RÉSERVÉS
ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ DANS LA CONSTRUCTION
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Dernière mise à jour : 2008-12-23
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