Publications

Disponibles gratuitement ou à faible coût, les différentes publications de l’ACQC constituent d’excellentes sources d’informations pour les consommateurs. Pour vous les procurer, remplissez notre bon de commande et faites le nous parvenir par la poste. Notez que certaines publications sont disponibles gratuitement sur le Web; pour les télécharger, vous aurez besoin du gratuiciel Acrobat Reader.

Nos guides d’information

Guide d’inspection de maisons usagées
diponible par commande postale

L'ACQC a publié, en collaboration avec l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ), un guide permettant au consommateur de bien comprendre ce que devrait être une bonne inspection préachat et, également, ce qu'elle n'est pas. 

Pour plus de renseignements, vous pouvez lire le communiqué de presse diffusé lors de la publication du guide et consulter notre dossier sur les inspections préachat.

La pyrite et votre maison – GRATUIT - Cliquez ici pour télécharger

Le document contient des explications détaillées sur le phénomène complexe que représente le gonflement des remblais dû à la pyrite. Il propose des conseils concrets pour aider le propriétaire à mieux évaluer l'ampleur et l’évolution du problème et, le temps venu, à faire les bons gestes en ce qui a trait aux expertises et aux travaux. Le guide traite également de l'état des connaissances scientifiques sur le sujet, des conséquences juridiques et des transactions immobilières. Il comporte plusieurs illustrations.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire le communiqué de presse paru lors de la publication du guide et consulter notre dossier sur les problèmes reliés à la pyrite. Pour avoir un aperçu du contenu du guide, consultez la table des matières.

Pyrite and your house – FREE – Download here

The pyrite problem raises a lot of questions – scientific, technical, and legal. Since the fall of 1998, ACQC has received thousands of calls from citizens concerned by some aspect of the problem. Pyrite and your House offers the reader answers to the many questions home-owners have asked to ACQC. The guide, in which are many illustrations, can help the concerned home-owner as well as the general public gain a balanced view of the problem, neither exaggerating nor minimizing its seriousness.

For more information, you can check our brochure publication press release or go to our pyrite file page (both in french). Note that you will need the freeware Acrobat Reader to open the document.

Votre maison est fissurée 1 et 2
diponible par commande postale

Originellement produites par l'ACEF de l'Est de Montréal, ces deux brochures, rééditées en 2003, s’adressent aux propriétaires de maisons lézardées. La première, Comment évaluer les dommages et l'urgence de faire des travaux, propose une grille détaillée d'évaluation des dommages aux différentes parties du bâtiment: la dalle, les fondations, les murs extérieurs et intérieurs, les portes et les fenêtres. Après cette évaluation, vous serez en mesure de fixer une cote de dommages, qui vous guidera ensuite vers la solution appropriée. La brochure vous fournit aussi de précieux conseils sur les éléments à considérer pour diagnostiquer le problème.

La seconde, Comment prévenir les dommages lorsque l'affaissement du sol est en cause, touche plus généralement au phénomène de l'affaissement des sols argileux, à ses causes et aux moyens de prévention, tel l'arrosage en période de sécheresse. Elle aborde aussi la question des constructions neuves en sols argileux et certaines questions légales que peuvent se poser les propriétaires de maison lézardée.

Pour plus de renseignements, consultez notre dossier sur les maisons lézardées.

The Walls of Your Property Are Cracking 1 and 2

These two brochures are intended for owners of houses with walls cracking resulting ground subsidence. The first one, How to Prevent Damages Caused by the Drying up of Soil, talks about drought, an exceptional climate condition, major cause of ground subsidence. This brochure also describes the secondary factors which can equally contribute to the drying up of the soil. Finally, preventive measures are put forward to help you prevent or limit damages to property.

The second one, How to Evaluate Damages and Urgency to Undertake Repair Work, helps owners of houses with cracking walls to evaluate better the extent of damages to their property and the urgency to undergo repair work.

For more information, you can visit our dossier sur les maisons lézardées (in french).

To buy these brochures, you just have to download our purchase order and to return it to us by mail.

Formulaires

Déclaration du propriétaire vendeur
diponible par commande postale

Vous êtes propriétaire d’un immeuble que vous vous apprêtez à vendre? Vous êtes un futur acheteur? La déclaration du propriétaire vendeur pourrait vous être très utile.

Comme vendeur, vous pouvez limiter votre responsabilité en révélant les vices ou les problèmes que vous connaissez et qui peuvent avoir un effet nuisible sur votre propriété en remplissant le formulaire de déclaration et en le remettant au futur acheteur. Selon nous, les risques de poursuites en regard des éléments que vous aurez déclarés seront ainsi considérablement réduits.

Comme futur acheteur, vous pouvez demander au vendeur de déclarer ce qu’il connaît de l’immeuble qu’il met en vente, notamment en lui faisant remplir ce questionnaire qui porte sur les points les plus importants à surveiller. L’expérience démontre que l’utilisation d’un tel formulaire a grandement aidé à mieux faire connaître l’état véritable de l’immeuble mis en vente à l’inspecteur et à l’acheteur. L’acheteur peut également rédiger sa promesse d’achat en insérant une condition selon laquelle le vendeur est tenu de compléter et de signer cette déclaration.

Contrat-type d’inspection préachat
diponible par commande postale

En lien avec la brochure sur les inspections, l'ACQC et l'OTPQ proposent un document qui peut être utilisé par l’acheteur pour conclure un contrat d'inspection.

Devis-type de réparation des maisons affectées par la pyrite – GRATUIT –
Ce document donne un aperçu des solutions de réparations recommandées pour un bâtiment sévèrement affecté par le gonflement des remblais granulaires.

Vous pouvez aussi télécharger deux exemples de lettres de dénonciation et  commander notre liste de clauses à insérer dans un contrat pour réparation de maisons lézardées.

Fiches conseils
diponible par commande postale

Douze fiches essentielles et pratiques pour les consommateurs qui désirent vendre ou acheter une maison neuve ou usagée ou qui se préparent à rénover leur maison.

1. Comment choisir un entrepreneur pour la construction d’une maison neuve
Cette fiche aide les consommateurs à choisir judicieusement un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction d’une maison neuve assujettie au plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs en vigueur selon le règlement de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

2. Clauses types à insérer dans un contrat préachat d’une maison neuve
Cette fiche contient les renseignements et informations minimales que devrait contenir, selon l’ACQC, tout précontrat d’achat d’une maison neuve couverte par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

3. Comment choisir un entrepreneur en rénovation
Cette fiche fournit des conseils pour aider les consommateurs à choisir judicieusement un entrepreneur pour effectuer des travaux de rénovation ou d’agrandissement d’une maison de construction et de dimensions conventionnelles.

4. Clauses types à insérer dans un contrat de rénovation
Cette fiche contient les renseignements et informations minimales que devrait contenir, selon l’ACQC, un contrat de rénovation ou d’agrandissement d’une maison de construction conventionnelle.

5. Quelques conseils utiles pour acheter une maison usagée
Cette fiche a été conçue dans le but de venir en aide au futur propriétaire de maisons usagées et pour les conseiller dans les étapes précédant l’achat. La fiche contient également un formulaire type de déclaration du propriétaire vendeur.

6. Ma responsabilité comme vendeur d’une maison usagée
Cette fiche contient des informations concernant la responsabilité du vendeur, des définitions de ce que sont un vice caché et un vice apparent; vous y trouverez en outre des conseils pour vous aider à réduire le plus possible les risques de poursuites judiciaires entre les propriétaires.

7. Ma responsabilité comme premier acheteur d’une maison neuve
Cette fiche a été conçue pour informer le consommateur sur les étapes à suivre avant la réception d’une maison neuve et sur les précautions à prendre pour diminuer sa responsabilité en cas d’éventuelles poursuites pour vices cachés.

8. La garantie d’une maison ou d’un condominium neufs
Cette fiche contient des informations concernant les plans de garantie obligatoire mis en place par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) depuis le 1er janvier 1999; vous y trouverez en outre des conseils ainsi qu’une marche à suivre à l’intention des propriétaires d’une maison ou d’une partir privative d’une copropriété couverte par les plans de garantie obligatoire. 

9. Le retard de livraison d’une maison ou d’un condominium neufs
Cette fiche contient des conseils pour aider les consommateurs qui subissent des retards de livraison lors de la prise de possession d’une maison neuve ou d’une partie privative détenue en copropriété divise (condominium) visés par la garantie des bâtiments résidentiels neufs en vigueur selon le décret mis en application par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

10. Prendre possession de sa maison neuve
Cette fiche contient des conseils sur les étapes à suivre avant la prise de possession d’une maison neuve et sur la façon dont elles dont devraient se dérouler.

11. Prendre possession d’un condominium neuf (partie privative)
Cette fiche contient des conseils sur les étapes à suivre avant la prise de possession d’un condominium neuf et sur la façon dont elles dont devraient se dérouler.

12. L’inspection des parties communes d’un condominium neuf
Cette fiche informe les nouveaux propriétaires d’un condominium neuf sur l’étape cruciale qu’est l’inspection des parties communes et sur comment cette inspection devrait se dérouler.

TOUS DROITS RÉSERVÉS
ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ DANS LA CONSTRUCTION
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Dernière mise à jour : 2008-08-06