Pellicules de chauffage radiant 
Règlement des deux recours collectifs
Les propriétaires se partagent près de 5 millions $

L'ACQC est fière d'avoir mené à bon port le dossier des «pellicules radiantes» et d'avoir accepté, en septembre 2000, un règlement qui mettait un terme aux deux recours collectifs entrepris cinq ans plus tôt au nom des propriétaires d'appareils de chauffage radiant visés par un ordre de débranchement de la Régie du bâtiment. L'ACQC a traité les réclamations d'environ 2200 consommateurs, qui ont reçu en moyenne quelque 2200$ chacun.

Résumé du dossier

En décembre 1994, après une série d’incendies, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) élargissait, pour des motifs de sécurité du public, l'ordre de débranchement des marques de pellicules de chauffage radiant Flexwatt et Thermaflex, aussi commercialisées sous les marques Flexel Safe-T-Flex, Safe-T-Heat, Aztec Flexel, Aztec Flexel Scotland et Thermo-flex Scotland. Installées derrière le revêtement des plafonds, ces pellicules étaient susceptibles du surchauffer et de causer des incendies.

À la suite de cette ordonnance, l’ACQC estime que près de 2500 propriétaires ont dû, à leur frais, faire débrancher leur système de chauffage et en faire installer un nouveau, une dépense qui se situait en moyenne entre 2000 et 3000$.

L’Association a déposé ses premières requêtes en autorisation d'exercer un recours collectif en faveur de propriétaires dès la fin de l’année 1994, avec l’objectif d’obtenir remboursement du coût d'achat des systèmes de chauffage. La poursuite visait les fabricants Flexel International, Thermaflex LTD et Flexwatt Corporation, de même que l'Association canadienne de normalisation (CSA), qui a établi les normes et certifié ces appareils.

En septembre 2000, le tribunal a approuvé l’entente entre les parties et, ainsi, les consommateurs lésés ont pu être dédommagés. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les avis publiés pour annoncer le règlement des recours collectifs en français ou en anglais. L'ACQC a été désignée pour agir comme gestionnaire des réclamations. La période de réclamation est terminée depuis le 10 avril 2001.

Systèmes de chauffage radiant sécuritaires

Par ailleurs, selon les autorités compétentes, d'autres systèmes de chauffage radiant demeurent sécuritaires et peuvent toujours être installés. C’est entre autres le cas des systèmes comportant des fils chauffants à l'intérieur des panneaux de gypse et des systèmes radiants de planchers. Notez aussi que les pellicules de chauffage radiant de marque Eswa, qui n’étaient pas visées par l'ordre de débranchement, sont toujours considérées comme sécuritaires.

Liens utiles

Fin de la saga des pellicules radiantes, Radio-Canada, 6 septembre 2000

Pour plus d’informations sur les systèmes radiants de plancher, vous pouvez consulter la page «Le chauffage à eau chaude par rayonnement par le sol» de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la page «Le chauffage par rayonnement» de l’Association canadienne du ciment (ACC).

TOUS DROITS RÉSERVÉS
ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ DANS LA CONSTRUCTION
Toute reproduction interdite sans autorisation de l'ACQC

Dernière mise à jour : 2008-08-10