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Attention!
La date limite pour vous inscrire au fonds d'indemnisation a été repoussée au 31 décembre 2009
Isolant à la vermiculite de
marque Zonolite
Rappel des 
faits
L’ACQC
a déposé, le 29 octobre 2004, une
requête en autorisation d’exercer un recours
collectif dans le but d’obtenir une compensation pour les
propriétaires qui ont déboursé des
sommes
liées à la
décontamination ou qui ont dû réduire
le prix de
vente de leur propriété, dans le cas d'immeuble
isolé avec de la vermiculite contaminée
à l’amiante et commercialisée sous la
marque Zonolite® Attic Insulation.
La
procédure vise le fabricant, Grace Canada, ainsi que le
gouvernement du Canada.
Des
recours collectifs ont aussi été
intentés aux USA, contre la maison-mère.
Du nouveau: une entente
nord-américaine
Le
17 octobre 2008, la Cour supérieure de l'Ontario a
approuvé un cadre de règlement qui s'inscrit dans
une
procédure d'entente nord-américaine avec le
fabricant
Grace, dans le
contexte particulier de la faillite de cette compagnie.
La portion canadienne de l'entente, dont plusieurs détails
ne
sont pas encore arrêtés, prévoit une
enveloppe
d'environ 3,5 millions $ pour
les dommages à la propriété
des réclamants admissibles. La somme qu'un
réclamant
pourra recevoir dépendra du nombre total de
réclamations
et des modalités de partage, qui ne sont pas encore
déterminées. Cette somme risque d'être
relativement
modeste.
La compagnie Grace a diffusé les avis légaux et
un
formulaire de réclamation en décembre 2008
auprès
de tous les membres du groupe connus de l'une ou l'autre des parties.
Les consommateurs canadiens ont jusqu'à la fin
décembre 2009 pour déposer leur
réclamation.
Pour le moment, ni l'ACQC ni ses procureurs ne sont en mesure de
fournir plus de détails sur les preuves qui seront requises,
les
expertises éventuelles ou toute autre condition
d'admissibilité des réclamations. Ces
détails font
partie d'une négociation complexe dans un cadre
nord-américain. Ils seront donnés au fur et
à
mesure que nous les connaîtrons.
Les
dommages à la santépourront
être indemnisés dans le cadre du
processus
américain de règlement, à
même une autre
enveloppe. La procédure n'est pas encore
déterminée. Il n'y a pas, à ce jour,
de date
limite de réclamation en ce qui concerne les dommages
à
la santé.
La portion du recours collectif qui vise le gouvernement canadien n'est
toujours pas réglée et le recours se poursuit.
Les
avis, le
formulaire de réclamation ainsi qu'une Foire aux questions
(FAQ)
sur le processus sont disponibles sur le site canadien de gestion des
réclamations. Cliquez ici pour consulter ce site. Tous les membres du
recours
doivent compléter le formulaire de réclamation
avant le
31 décembre 2009, même s'ils se sont inscrits au
recours dans
le passé sur le site de l'ACQC ou sur celui du cabinet
Lauzon
Bélanger.
Vous pouvez aussi demander de
recevoir les
documents par la poste en communiquant avec le gestionnaire des
réclamations au 1-877-465-4817.
Le
formulaire de réclamation et les documents qui
l'accompagnent
doivent être envoyés à l'adresse
suivante:
Rust Consulting Inc.
Claims
Processing Agent
Re :
W. R. Grace & Co. Bankruptcy
P.O.
Box 1620
Faribault,
MN 55021-1620
USA
La traduction des textes
américains
liés à la procédure judiciaire
entourant la
faillite peut facilement dérouter les consommateurs
francophones. Notez bien:
- que
l'expression trousse
de notification de date de non-recevabilité
aurait pu se traduire plus simplement par «trousse de
réclamation»;
- que
les abréviations CDN
ZAI PD signifient «une réclamation
liée au Zonolite
Attic Insulation d'un réclamant canadien pour des dommages à la
propriété»;
- et CDN ZAI PI
signifient «une
réclamation liée au Zonolite Attic Insulation d'un réclamant
canadien pour des
dommages à la santé».
Notez
également que les parties n'ont pas encore établi
quelles
sont les preuves requises pour établir votre
admissibilité. Pour l'instant, nous vous recommandons
d'annexer
à votre formulaire de réclamation
dûment
complété des
photocopies de
tout document qui pourrait servir de preuve (photo de l'isolant, de
l'emballage, facture d'achat de l'isolant, rapport d'inspection,
rapport d'analyse, facture de décontamination, etc.).
À
défaut d'avoir de telles preuves, envoyez tout de
même le
formulaire, sans autre document. Vous aurez l'occasion de
compléter votre dossier plus tard, en fonction de ce qui
sera
demandé par le Gestionnaire des réclamations. Au
besoin,
fournissez des
explications
supplémentaires sur une feuille en annexe.
Pour
être informé de la suite de ce dossier, nous vous
prions de transmettre vos
coordonnées au cabinet Lauzon Bélanger.
Complétez simplement ce formulaire en ligne en choisissant
le recours collectif «zonolite».
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Si
vous changez d'adresse ou si vous n'êtes pas
certain d'avoir complété le formulaire dans le
passé, veuillez simplement le
compléter à nouveau.
Questions
fréquemment posées
Quels
sont les dangers reliés à la vermiculite
contaminée à l’amiante?
La
vermiculite contaminée à l’amiante ne
présente pas de danger si elle reste confinée et
si elle n’est pas déplacée, car le
risque de contamination est minime si les fibres d’amiante ne
sont pas libérées dans l’air ambiant.
Tant que la vermiculite reste bien en place derrière les
murs ou dans le grenier, vous n’avez pas à vous
inquiéter. Assurez-vous que l'espace où est
l'isolant
demeure bien confiné et que l'air ne puisse pas circuler
entre le
grenier et le reste de la maison, par exemple par des fentes ou des
conduits de ventilation.
Les
risques associés à l’exposition
à la vermiculite contenant de l’amiante varient
selon le taux d'amiante dans l'isolant, la concentration des fibres
dans l’air, la durée et la fréquence
des expositions.
En
cas d'exposition prolongée, l’inhalation de fibres
d’amiante est très nocive et peut causer, selon
les experts, des maladies pulmonaires graves. Ainsi, la vermiculite
contaminée à l’amiante est
associée au cancer du poumon, à
l’amiantose et au mésothéliome.
Ces
maladies apparaissent souvent plusieurs années
après l’exposition à des fibres
d’amiante.
Comment
réduire les risques associés au Zonolite?
Le
Zonolite contaminé
est toxique pour ceux qui le manipulent et qui inhalent les
poussières d’amiante qu’il contient. La
meilleure façon de ne pas vous exposer au danger consiste
donc simplement à ne pas entrer en contact avec le produit,
à ne pas le déplacer et à ne pas
l’enlever par vous-même.
Il
serait aussi prudent de ne rien entreposer au grenier et de scellez
toutes les fissures et tous les trous des plafonds des
pièces situées au-dessous de l’isolant,
de manière a bien confiner ce dernier. Vous
devriez
également ne laisser personne aller dans le grenier.
Si
vous devez y entrer, procurez-vous d’abord un masque
respiratoire adéquat pour bien vous protéger
contre les fibres d’amiante. Évitez d’y
rester trop longtemps.
Pour
votre sécurité, l’ACQC vous recommande
fortement de confier les travaux de décontamination
à un expert, malgré les coûts
importants de l’opération.
L’expertise
est-elle nécessaire?
Pour
savoir si l'isolant de vermiculite utilisé dans votre
bâtiment est bien celui qui comporte des risques pour la
santé, vous devez faire appel à un laboratoire
spécialisé qui, à partir d'un
échantillon d'isolant, peut déterminer le niveau
de contamination à l'amiante.
D'autres
analyses dans le bâtiment permettent, à partir
d'échantillonnage de l'air ambiant, de déterminer
si des particules sont présentes dans les aires habitables
de votre foyer. Ce genre d'expertise peut cependant coûter
cher.
Pour
les fins du recours collectif, nous
ne savons pas, à cette étape, quelles seront les
expertises requises pour prouver une réclamation.
Voici
les coordonnées d'une des firmes qui réalisent
ces expertises (NOTEZ BIEN: L'ACQC fournit le nom de ces entreprises
à titre d'information uniquement, sans les approuver ni les
recommander et sans aucune garantie quant à la
qualité des services que ces entreprises peuvent rendre):
Le
Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin Inc
Montréal 514 251-1313
Québec 418 681-1999
Saguenay 418 548-6705
http://www.gesfor.com
info@gesfor.com
Micral
Konios
Laboratoire Inc
Verdun 514 762-5855
Sol
Air Test
Laval 514 984-1545
http://solairtest.com
info@solairtest.com
Que
faire au moment d’une transaction immobilière?
Dans
l’état actuel du droit, attendu
l’absence de décision des tribunaux, nous ne
pouvons conclure si la présence de l’isolant Zonolite
constitue ou non un vice caché.
Si
vous vendez votre propriété, afin
d’éviter tout problème,
l’ACQC vous conseille de déclarer de
façon préventive la présence au
grenier de l’isolant Zonolite, puisque
que vous êtes au courant de ce problème, qui,
éventuellement, pourrait constituer un vice
caché. Nous vous recommandons de faire cette
déclaration par écrit
dans les documents de vente de
votre immeuble. De cette manière, vous vous
éviterez d’être poursuivi par
l’acheteur de votre maison le jour où il
découvrirait l’isolant.
En
déclarant la présence du Zonolite,
vous risquez de devoir diminuer votre prix de vente. Si cela se
produit, la réduction du prix devrait être au
maximum proportionnelle
au coût de l’enlèvement du Zonolite
et de la pose d'un nouvel isolant.
Si
l’acheteur décide d’acheter votre maison
avec cette réduction du prix de vente, assurez-vous
d’être bien dégagé de toute
responsabilité à l’égard de
tout problème qui pourrait découler de la
présence du Zonolite.
D'autres questions? Écrivez-vous!
Voir la page d'archive du
dossier.
Liens
utiles
Reportage de La Facture du 18 novembre 2008
Grace Bankruptcy Claims Information Site -
(français)
Isolant de vermiculite pouvant contenir de
l’amiante amphibolique, Santé Canada
Zonolite : poussières
mortelles, Enjeux, Radio-Canada, 28
septembre 2004
De la MIUF au Zonolite, Le
Téléjournal / Le Point, Radio-Canada,
29 octobre 2004
Risques pour la santé
associés à l’amiante,
Santé Canada
L’amiante,
Société canadienne
d’hypothèques et de logement
Isolant de vermiculite contenant de
l’amiante, Centre canadien
d’hygiène et de sécurité au
travail
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Dernière
mise à jour : 2008-12-14
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