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Avis aux membres du recours collectif

L'avis intitulé: «In the United States Bankruptcy Court for the district of Delaware - Notice of entry of order confiming the first amended joint plan of reorganization.» ne fait que confirmer une étape judiciaire parmi d'autres à venir. Il n'y a pas lieu de vous en préoccuper. Le dossier suit son cours aux États-Unis.


Attention!

La date limite pour vous inscrire au fonds d'indemnisation a été repoussée au 31 décembre 2009

Isolant à la vermiculite de marque Zonolite

Rappel des Zonolite faits

L’ACQC a déposé, le 29 octobre 2004, une requête en autorisation d’exercer un recours collectif dans le but d’obtenir une compensation pour les propriétaires qui ont déboursé des sommes liées à la décontamination ou qui ont dû réduire le prix de vente de leur propriété, dans le cas d'immeuble isolé avec de la vermiculite contaminée à l’amiante et commercialisée sous la marque Zonolite® Attic Insulation.

La procédure vise le fabricant, Grace Canada, ainsi que le gouvernement du Canada.

Des recours collectifs ont aussi été intentés aux USA, contre la maison-mère.

Du nouveau: une entente nord-américaine 

Le 17 octobre 2008, la Cour supérieure de l'Ontario a approuvé un cadre de règlement qui s'inscrit dans une procédure d'entente nord-américaine avec le fabricant Grace, dans le contexte particulier de la faillite de cette compagnie.

La portion canadienne de l'entente, dont plusieurs détails ne sont pas encore arrêtés, prévoit une enveloppe d'environ 3,5 millions $ pour les dommages à la propriété des réclamants admissibles. La somme qu'un réclamant pourra recevoir dépendra du nombre total de réclamations et des modalités de partage, qui ne sont pas encore déterminées. Cette somme risque d'être relativement modeste.

La compagnie Grace a diffusé les avis légaux et un formulaire de réclamation en décembre 2008 auprès de tous les membres du groupe connus de l'une ou l'autre des parties. Les consommateurs canadiens ont jusqu'à la fin décembre 2009 pour déposer leur réclamation.

Pour le moment, ni l'ACQC ni ses procureurs ne sont en mesure de fournir plus de détails sur les preuves qui seront requises, les expertises éventuelles ou toute autre condition d'admissibilité des réclamations. Ces détails font partie d'une négociation complexe dans un cadre nord-américain. Ils seront donnés au fur et à mesure que nous les connaîtrons.

Les dommages à la santépourront être indemnisés dans le cadre du processus américain de règlement, à même une autre enveloppe. La procédure n'est pas encore déterminée. Il n'y a pas, à ce jour, de date limite de réclamation en ce qui concerne les dommages à la santé. 

La portion du recours collectif qui vise le gouvernement canadien n'est toujours pas réglée et le recours se poursuit.

Les avis, le formulaire de réclamation ainsi qu'une Foire aux questions (FAQ) sur le processus sont disponibles sur le site canadien de gestion des réclamations. Cliquez ici pour consulter ce site. Tous les membres du recours doivent compléter le formulaire de réclamation avant le 31 décembre 2009, même s'ils se sont inscrits au recours dans le passé sur le site de l'ACQC ou sur celui du cabinet Lauzon Bélanger.

Vous pouvez aussi demander de recevoir les documents par la poste en communiquant avec le gestionnaire des réclamations au 1-877-465-4817.

Le formulaire de réclamation et les documents qui l'accompagnent doivent être envoyés à l'adresse suivante:

Rust Consulting Inc.
Claims Processing Agent
Re : W. R. Grace & Co.  Bankruptcy
P.O. Box 1620
Faribault, MN 55021-1620
USA


La traduction des textes américains liés à la procédure judiciaire entourant la faillite peut facilement dérouter les consommateurs francophones. Notez bien:
  • que l'expression trousse de notification de date de non-recevabilité aurait pu se traduire plus simplement par «trousse de réclamation»;

  • que les abréviations CDN ZAI PD signifient «une réclamation liée au Zonolite Attic Insulation d'un réclamant canadien pour des dommages à la propriété»;

  • et CDN ZAI PI signifient «une réclamation liée au Zonolite Attic Insulation d'un réclamant canadien pour des dommages à la santé».
Notez également que les parties n'ont pas encore établi quelles sont les preuves requises pour établir votre admissibilité. Pour l'instant, nous vous recommandons d'annexer à votre formulaire de réclamation dûment complété des photocopies de tout document qui pourrait servir de preuve (photo de l'isolant, de l'emballage, facture d'achat de l'isolant, rapport d'inspection, rapport d'analyse, facture de décontamination, etc.). À défaut d'avoir de telles preuves, envoyez tout de même le formulaire, sans autre document. Vous aurez l'occasion de compléter votre dossier plus tard, en fonction de ce qui sera demandé par le Gestionnaire des réclamations. Au besoin, fournissez des explications supplémentaires sur une feuille en annexe.



Pour être informé de la suite de ce dossier, nous vous prions de transmettre vos coordonnées au cabinet Lauzon Bélanger. Complétez simplement ce formulaire en ligne en choisissant le recours collectif «zonolite».

Si vous changez d'adresse ou si vous n'êtes pas certain d'avoir complété le formulaire dans le passé, veuillez simplement le compléter à nouveau. 

Questions fréquemment posées

Quels sont les dangers reliés à la vermiculite contaminée à l’amiante?

La vermiculite contaminée à l’amiante ne présente pas de danger si elle reste confinée et si elle n’est pas déplacée, car le risque de contamination est minime si les fibres d’amiante ne sont pas libérées dans l’air ambiant. Tant que la vermiculite reste bien en place derrière les murs ou dans le grenier, vous n’avez pas à vous inquiéter. Assurez-vous que l'espace où est l'isolant demeure bien confiné et que l'air ne puisse pas circuler entre le grenier et le reste de la maison, par exemple par des fentes ou des conduits de ventilation.

Les risques associés à l’exposition à la vermiculite contenant de l’amiante varient selon le taux d'amiante dans l'isolant, la concentration des fibres dans l’air, la durée et la fréquence des expositions.

En cas d'exposition prolongée, l’inhalation de fibres d’amiante est très nocive et peut causer, selon les experts, des maladies pulmonaires graves. Ainsi, la vermiculite contaminée à l’amiante est associée au cancer du poumon, à l’amiantose et au mésothéliome.

Ces maladies apparaissent souvent plusieurs années après l’exposition à des fibres d’amiante.

Comment réduire les risques associés au Zonolite?

Le Zonolite contaminé est toxique pour ceux qui le manipulent et qui inhalent les poussières d’amiante qu’il contient. La meilleure façon de ne pas vous exposer au danger consiste donc simplement à ne pas entrer en contact avec le produit, à ne pas le déplacer et à ne pas l’enlever par vous-même.

Il serait aussi prudent de ne rien entreposer au grenier et de scellez toutes les fissures et tous les trous des plafonds des pièces situées au-dessous de l’isolant, de manière a bien  confiner ce dernier. Vous devriez également ne laisser personne aller dans le grenier.

Si vous devez y entrer, procurez-vous d’abord un masque respiratoire adéquat pour bien vous protéger contre les fibres d’amiante. Évitez d’y rester trop longtemps.

Pour votre sécurité, l’ACQC vous recommande fortement de confier les travaux de décontamination à un expert, malgré les coûts importants de l’opération.

L’expertise est-elle nécessaire?

Pour savoir si l'isolant de vermiculite utilisé dans votre bâtiment est bien celui qui comporte des risques pour la santé, vous devez faire appel à un laboratoire spécialisé qui, à partir d'un échantillon d'isolant, peut déterminer le niveau de contamination à l'amiante.

D'autres analyses dans le bâtiment permettent, à partir d'échantillonnage de l'air ambiant, de déterminer si des particules sont présentes dans les aires habitables de votre foyer. Ce genre d'expertise peut cependant coûter cher.

Pour les fins du recours collectif, nous ne savons pas, à cette étape, quelles seront les expertises requises pour prouver une réclamation.

Voici les coordonnées d'une des firmes qui réalisent ces expertises (NOTEZ BIEN: L'ACQC fournit le nom de ces entreprises à titre d'information uniquement, sans les approuver ni les recommander et sans aucune garantie quant à la qualité des services que ces entreprises peuvent rendre):

Le Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin Inc
Montréal 514 251-1313
Québec 418 681-1999 
Saguenay 418 548-6705

http://www.gesfor.com
info@gesfor.com

Micral Konios Laboratoire Inc
Verdun 514 762-5855

Sol Air Test
Laval 514 984-1545

http://solairtest.com
info@solairtest.com


Que faire au moment d’une transaction immobilière?

Dans l’état actuel du droit, attendu l’absence de décision des tribunaux, nous ne pouvons conclure si la présence de l’isolant Zonolite constitue ou non un vice caché.

Si vous vendez votre propriété, afin d’éviter tout problème, l’ACQC vous conseille de déclarer de façon préventive la présence au grenier de l’isolant Zonolite, puisque que vous êtes au courant de ce problème, qui, éventuellement, pourrait constituer un vice caché. Nous vous recommandons de faire cette déclaration par écrit dans les documents de vente de votre immeuble. De cette manière, vous vous éviterez d’être poursuivi par l’acheteur de votre maison le jour où il découvrirait l’isolant. 

En déclarant la présence du Zonolite, vous risquez de devoir diminuer votre prix de vente. Si cela se produit, la réduction du prix devrait être au maximum proportionnelle au coût de l’enlèvement du Zonolite et de la pose d'un nouvel isolant.

Si l’acheteur décide d’acheter votre maison avec cette réduction du prix de vente, assurez-vous d’être bien dégagé de toute responsabilité à l’égard de tout problème qui pourrait découler de la présence du Zonolite.

D'autres questions? Écrivez-vous!

Voir la page d'archive du dossier.

 

Liens utiles

Reportage de La Facture du 18 novembre 2008

Grace Bankruptcy Claims Information Site - (français)

Isolant de vermiculite pouvant contenir de l’amiante amphibolique, Santé Canada

Zonolite : poussières mortelles, Enjeux, Radio-Canada, 28 septembre 2004

De la MIUF au Zonolite, Le Téléjournal / Le Point, Radio-Canada, 29 octobre 2004

Risques pour la santé associés à l’amiante, Santé Canada

L’amiante, Société canadienne d’hypothèques et de logement

Isolant de vermiculite contenant de l’amiante, Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

 

 

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Dernière mise à jour : 2008-12-14