Isolant Zonolite

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Requête de l'ACQC pour exercer un recours collectif

Très populaire en Amérique du Nord, notamment parce que les consommateurs pouvaient l’installer eux-mêmes, le Zonolite est un isolant de vermiculite commercialisée par la compagnie américaine W. R. Grace qui, entre 1963 et 1990, exploitait une mine à Libby dans le Montana, aux États‑Unis.

Le problème réside dans le fait que cette mine, qui était alors le plus important gisement de vermiculite au monde, était contaminée à la trémolite, une forme dangereuse d’amiante.

La vermiculite a été installée dans plusieurs dizaines de milliers de maisons au Canada (principalement dans les greniers). De la fin des années 1970 jusqu’au début des années 1980, le gouvernement fédéral a même financé l’installation du Zonolite.

Le produit de W. R. Grace, vendu sous la marque Zonolite® Attic Insulation, ne contient pas nécessairement des fibres d’amiante, mais si votre grenier est isolé à la vermiculite, vous avez raison d’en craindre la présence. Des firmes spécialisée peuvent analyser le produit pour savoir s’il y a bel et bien présence de fibres d’amiante.

Malgré de nombreux indices qui laissaient présager le danger depuis plusieurs années, Ottawa n’a émis un avertissement formel qu’en avril 2004, incitant les Canadiens à ne pas entrer en contact avec le produit.

Au pays, l’installation du Zonolite est interdite et le produit n’est plus vendu depuis 1984.

Notez que la vermiculite vendue actuellement sur le marché ne présente aucun danger, car elle ne provient pas de la mine de Libby.

Le recours collectif

L’ACQC a déposé, le 29 octobre 2004, une requête en autorisation d’exercer un recours collectif dans le but d’obtenir le remboursement du coût de remplacement pour les personnes qui sont propriétaires ou qui, ayant vendu leur propriété, ont été obligées de rembourser les coûts de décontamination ou de réduire le prix de vente en conséquence.

Il est important de conserver, le cas échéant, la preuve écrite que le prix de vente a été réduit en raison de la contamination au Zonolite, en le mentionnant spécifiquement à l’offre d’achat. 

Par ailleurs, bien que ce soit le désir de l’ACQC d’obtenir ce remboursement, il est loin d’être acquis que nous gagnerons le recours collectif ou, qu’advenant un jugement en faveur des consommateurs ou un règlement hors cour, l’intégralité des montants soit remboursée.

La procédure
Cour supérieure de Montréal
No 500-06-000258-042

Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
c.
Grace Canada et
Procureur général du Canada

Objet : Action dommages-intérêts

Groupe visé par le recours collectif

Toute personne au Canada qui est propriétaire d’un immeuble isolé avec de la vermiculite contaminée à l’amiante et commercialisée sous la marque Zonolite® Attic Insulation;

Toute personne au Canada qui était propriétaire d'un immeuble isolé avec de la vermiculite contaminée à l’amiante et commercialisée sous la marque Zonolite® Attic Insulation et qui a fait face ou fera l'objet d'un recours en vices cachés relativement à cet isolant suite à la vente de son immeuble;

Toute personne au Canada qui habite ou a habité dans un immeuble isolé avec de la vermiculite contaminée à l’amiante et commercialisée sous la marque Zonolite® Attic Insulation et qui a souffert, souffre ou souffrira d'amiantose, de mésothéliome ou de cancer du poumon ou de tout autre dommage physique ou mental lié à ce produit;

Les héritiers et successibles des personnes susmentionnées.  

TOUS DROITS RÉSERVÉS
ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ DANS LA CONSTRUCTION
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Dernière mise à jour : 2008-08-16