- UC et Silas c. Air Canada (juillet 2010)
Prix annoncé moins élevé que le prix payé - UC et Raphael c. Bell Canada (mai 2008)
Ralentissement d’Internet - UC et Poissant c. BestBuy (septembre 2007)
Garanties prolongées - UC et Savoie c. Videotron (août 2007)
Modification de contrat – plafond de téléchargement - UC et Attal c. Bell (mars 2007)
Facturation de services non requis - UC et Dillon c. Future Shop (octobre 2004)
Représentations trompeuses au sujet de garanties prolongées - UC & Hébert c. Crompton Corp. (mai 2004)
Entente illicite anticoncurrence, caoutchouc - UC et Bibaud c. Banque Nationale (juillet 2003)
Frais illégaux et abusifs pour marge de crédit - Michel Lépine c. Postes Canada et Cybersurf Corp.
«Internet à vie entièrement gratuit» - UC et Guay c. Pfizer Canada (septembre 2002)
Représentation trompeuses – Médicament Celebrex
UC c. Air Canada
Frais supplémentaires illégaux ajoutés au prix annoncé des billets d’avion
La requête en autorisation de recours collectif a été déposée le 16 juillet 2010.
UC c. Bell Canada (septembre 2007)
Ralentissement d’Internet
L’Union des consommateurs demande que Bell rembourse les frais facturés à ses abonnés pour l’accès Internet ADSL puisqu’elle ralentit délibérément et illégalement le transfert des données aux heures de pointe.
UC c. BestBuy (septembre 2007)
Garanties prolongées
L’Union des consommateurs demande l’annulation et le remboursement des garanties prolongées vendues par BestBuy et Future Shop
UC c. Videotron (août 2007)
Modification de contrat par Videotron qui désire imposer un plafond de téléchargement à son service “Extrême”
L’Union des consommateurs demande au tribunal de déclarer illégales les modifications unilatérales apportées par l’entreprise à ses contrats de consommation.
UC c. Bell (mars 2007)
Frais facturés par Bell pour des services non requis.
L’Union des consommateurs allègue que Bell utilise de faux prétextes pour tenter de faire payer à ses abonnés un service qu’ils n’ont pas demandé. Elle demande donc au tribunal de se prononcer sur cette question et d’octroyer des dommages aux clients de Bell.
UC c. Future Shop (octobre 2004)
Représentations trompeuses sur les garanties prolongées.
UC c. Crompton Corp. (mai 2004)
Entente illicite anticoncurrence, caoutchouc.
Une entente a été négociée dans ce dossier avec un certain nombre de défendeurs. L’entente prévoit les principes applicables au règlement ainsi que le total des montants qui seront versés par les défendeurs. Les tentatives d’en arriver à une entente avec les autres défendeurs se poursuivent.
UC c. Banque Nationale (juillet 2003)
Marge de crédit – Frais illégaux et abusifs.
Le recours collectif a été autorisé par la cour supérieure en novembre 2006. La requête introductive d’instance a été déposée en décembre 2006.
Lépine c. Postes Canada et Cybersurf Corp.
Service Internet – «Internet à vie entièrement gratuit».
L’autorisation a été accordée par la Cour supérieure le 23 décembre 2003.Postes Canada, qui tentait d’imposer aux consommateurs québécois une entente approuvée en Ontario s’est fait dire par la Cour d’appel en août 2007 que le jugement ontarien ne pouvait leur être opposé. La Société canadienne des postes a demandé à la Cour suprême du Canada en octobre 2007 l’autorisation d’en appeler du jugement de la Cour d’appel. Nous sommes en attente du jugement de la Cour suprême.
UC c. Pfizer Canada (septembre 2002)Médicament anti-inflammatoire CELEBREX.
La requête en autorisation a été modifiée pour inclure aussi dans le groupe les personnes qui ont connu un problème cardio-vasculaire présumément causé par Celebrex.
Consultez également la section des recours terminés
vu 1265 fois par 778 visiteurs
