Le recours collectif constitue un instrument essentiel de défense des droits des consommateurs, d’accès à la justice et de démocratie. C’est également une arme dissuasive à l’égard des pratiques commerciales abusives, illégales ou anti-concurrentielles.
Consultez notre rubrique sur le recours collectif comme instrument de défense des consommateurs pour des questions générales sur le recours collectif.
L’Union des consommateurs s’implique activement, au nom des consommateurs, dans plusieurs recours collectifs.
Vous trouverez sous la rubrique dossiers en cours la liste des dossiers que nous pilotons ainsi qu’un bref résumé de leur état d’avancement.
La rubrique dossiers terminés vous permet de consulter la liste de nos recours qui constituent désormais des affaires classées.
Qu’en est-il de mon propre cas de consommation?
Si vous avez un problème spécifique et que vous ne le retrouvez pas dans la liste de nos recours collectifs, consultez le Régistre national des recours mis en place par l’Association du Barreau canadien (lien externe). Bien que la quasi-totalité des nouveaux recours collectifs y sont désormais répertoriés, l’Association ne peut pas garantir que tous les recours y figurent, puisque le processus de compilation se fait sur une base volontaire.
En 2009, la Cour supérieure a mis en ligne un registre québécois des recours collectifs (lien externe). On peut y consulter les détails des recours des recours déposés au Québec depuis 2009.
Vous pouvez également vous adresser par téléphone au Fonds d’aide aux recours collectifs en composant le 514-393-2087.
Si vous souhaitez nous proposer un nouveau recours collectif, écrivez-nous!
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