Assurance-vie avec autofinancement des primes
La cour autorise un recours collectif
contre Canada Life et New York LifeConsommateur: êtes-vous concerné par ce recours?
Montréal , le 19 septembre 2002 - L’Union des consommateurs se réjouit de la décision de l’Honorable juge Claude Champagne, de la Cour supérieure, qui vient d’autoriser Charles K. Vaughan, un retraité de Knowlton, à intenter un recours collectif contre les compagnies d’assurances New York Life et Canada Life au nom d’environ 14 000 détenteurs de contrats d’assurance-vie contenant une option d’autofinancement des primes à même les participations.
Le recours collectif porte sur les fameux contrats d’assurance-vie avec autofinancement des primes, dits vanishing premiums, très populaires au Québec, au Canada et aux États-Unis durant les années 1980 et 1990.
Des millions de consommateurs ont acheté ce type de police, essentiellement parce qu’il leur permettait de cesser le paiement des primes après un nombre d’années qui était planifié lors de la vente du contrat. La réalité s’est avérée bien décevante pour un grand nombre de ces consommateurs, obligés de continuer à payer leurs primes bien au-delà de la date prévue au contrat, sinon jusqu’à leur mort.
Plusieurs compagnies d’assurances au Québec et au Canada, telles Sun Life, London Life, Mutuelle d’Omaha, La Maritime et Canada Life, contre qui des recours collectifs de même nature avaient été intentés, ont préféré conclure des règlements hors cour.
Ce jugement d’autorisation est extrêmement important parce qu’il s’agit du premier au Québec et au Canada autorisant un recours collectif portant sur ce type de contrat d’assurance-vie. L’Union des consommateurs invite les membres visés à communiquer avec elle, par téléphone ou par Internet, afin de laisser leurs coordonnées pour la suite du recours.
Le requérant, monsieur Vaughan, est représenté par le cabinet Lauzon Bélanger, spécialisé en recours collectifs.-30-
Télécharger la requête en autorisation - en anglais (Format RTF-272 k)
Télécharger le jugement (Format RTF-100 k)
Note aux consommateurs: Le jugement en autorisation n'est que la première étape du recours collectif. Toutes les personnes concernées sont invitées à revisiter notre site pour suivre l'évolution de ce recours collectif ou encore, à nous laisser leurs coordonnées par courriel afin que nous puissions mieux les informer.
Plus d'infos afin de voir si vous êtes concerné par ce recours
Source : Me Yves lauzon ou Me Gilles Gareau - LAUZON BÉLANGER
(514) 844-4646 ou 1-800-287-8587Nathalie St-Pierre, directrice générale (514) 521-6820
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UNION DES CONSOMMATEURSDernière mise à jour: 2002-09-24