Communiqué de presse
pour diffusion immédiate

Malgré le règlement pancanadien dans l’affaire «Internet gratuit à vie»
Le recours collectif contre Postes Canada continue

Montréal, le 9 avril 2004 - L'Union des consommateurs dénonce le coup de force judiciaire à l’encontre du Québec que tente Postes Canada, avec un règlement de recours collectif entériné en Ontario et en Colombie-Britannique qui cherche à inclure, sans leur consentement, les consommateurs du Québec. L'organisme invite tous les Québécois qui ont acheté un cédérom de Postes Canada garantissant l'accès à un service «Internet à vie entièrement gratuit» à refuser le règlement annoncé hier dans les journaux. «Malgré le règlement ontarien, le recours collectif autorisé en décembre par la Cour supérieure du Québec se poursuit et nous sommes convaincus qu'il servira mieux les intérêts des consommateurs.» de dire Me Marcel Boucher, responsable des affaires juridiques à l'Union des consommateurs.

Rappelons que Postes Canada a vendu à environ 150 000 canadiens, un cédérom qui garantissait, pour 9,95$, l’accès à un service «Internet à vie entièrement gratuit», service qui, à l’automne 2001, a tout bonnement cessé d’être gratuit pour être offert par 3Web Cybersurf au prix du marché. Le recours collectif du Québec fut le premier à être déposé, suivi par des requêtes semblables en Ontario et en Colombie-Britannique.

Sans l'accord du représentant au recours collectif du Québec et de ses procureurs, un règlement vient d'être entériné par la cour ontarienne. Il prévoit, seulement pour les clients ayant conservé le cédérom, le remboursement du prix d’achat et trois mois d’abonnement gratuit à Internet. «Ce règlement est une sinistre farce» de lancer Charles Tanguay, responsable des communications à l’Union des consommateurs.

Poste Canada a choisi d'inclure en catimini dans le règlement canadien les consommateurs du Québec, qui n’étaient pas inclus dans les requêtes initiales. On tente ainsi de nier et d'éteindre les droits des membres du recours collectif au Québec pour lesquels, bien entendu, l’offre de règlement est tout simplement inacceptable.

«La tactique ne nous aurait pas surpris de la part d’un commerçant véreux, mais quand il s’agit de la Société canadienne des postes, c’est scandaleux! En tramant ce coup de force, la société de la couronne démontre un grave mépris de l’autorité des tribunaux québécois et des consommateurs du Québec» de renchérir le porte-parole de l’Union des consommateurs.

Bien qu'elle demeure convaincue que, dans les circonstances, la préséance de la cour supérieure du Québec sur les tribunaux des autres provinces devrait être confirmée en temps et lieu, l'Union des consommateurs recommande fortement aux membres du groupe du Québec de signaler leur mécontentement, en s'excluant du règlement canadien. Ils ont jusqu'au 9 mai pour le faire. Les membres visés sont invités à communiquer avec l'Union des consommateurs ou à visiter son site web pour savoir comment procéder.

Dans sa requête en autorisation d’exercer un recours collectif, Michel Lépine, le représentant des consommateurs québécois, demande, pour les clients de 3Web, le respect du contrat initial, soit un abonnement à vie à Internet ou, à défaut, le versement à vie d’une somme de 23$ par mois, plus des dommages exemplaires de 250$ par abonné.

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Sources : Charles Tanguay, responsable des communications
(514) 521-6820
Me François Lebeau
UNTERBERG LABELLE LEBEAU
(514) 934-0841


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Dernière mise à jour: 2004-04-09