Comité Protection du consommateur

 

es consommateurs sont régulièrement victimes de pratiques commerciales non respectueuses de leurs droits et intérêts. Bien que plusieurs lois aient été élaborées et adoptées afin de protéger les consommateurs contre ce genre de pratiques, force est de constater que ces mesures s’avèrent insuffisantes pour protéger adéquatement les consommateurs québécois.

Plusieurs raisons expliquent cette incapacité : les consommateurs ne connaissent pas les protections légales dont ils disposent, les organismes chargés de la surveillance et de l’application de ces lois ne disposent pas des ressources nécessaires, le contenu des lois est souvent insuffisant ou désuet et les consommateurs disposent de peu de moyens, à la fois justes et efficaces, pour mettre un terme à ces pratiques.

Le comité Protection du consommateur tente de sensibiliser les instances pertinentes ainsi que les consommateurs à l’existence de pratiques commerciales répréhensibles, veille à ce que les lois et règlements qui présentent des lacunes importantes quant à leur capacité à protéger les consommateurs soient rapidement modifiés, tente de sensibiliser les instances pertinentes à l’importance de la réglementation pour protéger les consommateurs et veille à ce que les instances qui sont chargées de protéger les consommateurs, disposent des pouvoirs et des ressources nécessaires pour mettre définitivement un terme aux pratiques commerciales répréhensibles.

Orientations

• Veiller à ce que le droit de la consommation assure une protection adéquate à tous les consommateurs québécois ;

 

• Veiller à ce que les consommateurs connaissent les droits dont ils disposent ;

• Mettre à la disposition des consommateurs des outils leur permettant d’assurer l’exercice et le respect de leurs droits et intérêts.

 

Plan d'action 2007-2008 du Comité Protection du consommateur (PDF)

Communiqués

• 25 septembre 2007 - Téléphonie cellulaire: l'industrie doit être mise au pas
• 20 septembre 2007 - Garanties prolongées: demande de recours collectif contre Best Buy et Future Shop
  
• 18 septembre 2007 - L'Union des consommateurs s'attaque aux garanties prolongées

Études et recherches

• Analyse par l'Union des consommateurs des clauses courantes dans les contrats de téléphonie cellulaire (2007) (PDF)
• GARANTIES PROLONGÉES : le consommateur en a-t-il pour son argent ? (Juin 2007) (PDF)
  Sommaire exécutif (PDF)

 

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Dernière mise à jour: 2007-10-03