INFORMATIONS CONCERNANT NOTRE RECOURS COLLECTIF CONTRE VIDÉOTRON AU NOM DES ABONNÉS DU SERVICE HAUTE VITESSE EXTRÊME
Bonjour,
Ce courriel fait suite à votre visite récente sur notre site Internet, au cours de laquelle vous avez complété le formulaire relativement à notre demande de recours collectif contre Vidéotron, au nom des abonnés au service Internet Haute vitesse Extrême.
Comme nous avons eu plusieurs demandes de précisions, nous tentons par cet envoi de répondre à certaines de vos interrogations. Veuillez lire attentivement les informations qui suivent et conserver ce courriel pour référence future.
Nous vous rappelons que le recours vise tous les abonnés du service Internet haute vitesse Extrême qui, avant le 1er octobre 2007, avaient avec Vidéotron un contrat à durée déterminée d’un an ou plus. Nous alléguons que Vidéotron n’a pas le droit de modifier unilatéralement une des conditions essentielles du contrat, soit l’absence de plafond à la quantité de données qui peuvent être transférées par l’utilisateur.
Nous voulons que les consommateurs soient dédommagés pour tous les frais que cette modification du contrat aurait pu leur entraîner, soit les frais facturés pour le dépassement de la limite de transfert, mais aussi les frais et les dommages qu’auraient pu entraîner l’annulation du contrat avec Vidéotron et le branchement avec un concurrent (par exemple, les frais de résiliation ou le coût supplémentaire des autres services qui auraient pu être offerts en bouquet par Vidéotron, la différence de prix pour l’abonnement à un service tel qu’il était offert, avant modification, par Vidéotron, ainsi que les autres dommages (recherche d’un nouveau forfait, modification d’adresses et notifications à vos correspondants)).
Notez que vous êtes membres du recours collectif même si, suite à l’annonce du changement au service «Extrême», vous avez décidé de changer de service ou de changer de fournisseur d’accès Internet ou que vous décidiez de le faire dans l’avenir.
Si vous êtes toujours abonné au service Internet haute vitesse Extrême, nous vous recommandons d’envoyer à Vidéotron une lettre les avisant que vous refusez la modification unilatérale de votre contrat et que vous refusez également de payer toutes sommes qui pourraient être facturées du fait d’un dépassement de la limite que Vidéotron tente de vous imposer. Ceux qui paieront malgré tout les sommes à Vidéotron devraient les payer par chèque, en ajoutant la mention «sous protêt», qui signifie que votre paiement ne doit pas être interprété comme une acceptation des frais facturés.
Si une autorisation de débit pré autorisé a été donnée à Vidéotron pour couvrir les mensualités, nous vous rappelons que les règles édictées par l’Association canadienne des paiements (http://www.cdnpay.ca/faqs/debits_fr.asp) prévoient qu’en cas de variation du montant du paiement mensuel, le commerçant (dans ce cas-ci, Vidéotron) doit vous aviser au moins 10 jours à l’avance du montant qui sera prélevé, à moins que vous n’ayez renoncé à recevoir un tel avis. Si des sommes plus élevées que celles auxquelles vous avez consenties sont prélevées, votre institution financière a l’obligation, si vous contestez le débit, de vous rembourser les sommes prélevées. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement aux débits pré autorisés en complétant auprès de votre institution financière un formulaire à cet effet. Vous pourrez par la suite payer Vidéotron par chèque, en y ajoutant la mention «sous protêt».
Selon le tableau comparatif des services Internet offerts par Vidéotron (http://www.videotron.com/services/fr/internet/comparer-ihv.jsp en date du 10 octobre 2007), les services Internet Haute vitesse Extrême et Internet Haute vitesse Extrême plus ne comportent à l’heure actuelle aucune limite de facturation pour les frais de dépassement du plafond de transfert. En cas de dépassement, le coût supplémentaire pourra atteindre assez rapidement des sommets importants.
Comme le service Internet Haute vitesse comporte pour sa part un plafond aux frais de dépassement qui peuvent être facturés par Vidéotron (maximum de 30 $ par mois), les abonnés pourraient évaluer si ces tarifs « plafonnés » ne seraient pas économiquement plus avantageux pour eux.
Nous vous rappelons l’importance de conserver copie de tous les documents pertinents (contrats, factures, courriers échangés avec les service à la clientèle, etc.) et de noter les noms des préposés à qui vous parlez chez Vidéotron ainsi que la date, l’heure et les détails des conversations téléphoniques, le cas échéant.
Le recours collectif en est toujours à la première étape, soit le stade de l'autorisation par la Cour supérieure. Veuillez noter qu'il pourrait s'écouler plusieurs mois, voire des années avant l'issue de ce recours collectif. Nous vous informerons par courriel dès qu'il y aura un développement important. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez quelque question.
© TOUS DROITS RÉSERVÉS
UNION DES CONSOMMATEURSDernière mise à jour: 2007-11-07